Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère que la formation et la formation continue sont essentielles pour maintenir l'employabilité. C'est pourquoi la Confédération encourage aussi subsidiairement les mesures de formation continue dans certains domaines.

La formation continue relève en principe de la responsabilité individuelle. Avec la loi sur la formation continue et le programme d'encouragement des compétences de base sur le lieu de travail, la Confédération offre un soutien financier pour acquérir et maintenir des compétences de base, notamment en matière numérique. Pour la période 2021 à 2024, la promotion des compétences de base des adultes est dotée de 43 millions de francs alloués par la Confédération, et ce montant est au minimum doublé par les contributions des cantons.

Ces fonds viennent compléter d'autres mesures déjà en place, comme celles de l'assurance-chômage, qui propose un soutien ciblé aux personnes peu qualifiées pour qu'elles suivent une formation continue et se réinsèrent dans le marché du travail. En matière de reconversion, les branches sont en premier lieu compétentes pour le développement d'offres de qualification. Le système de formation suisse est conçu de telle manière que le changement de profession ou l'apprentissage tout au long de la vie sont possibles en tout temps. De fait, on constate que la mobilité professionnelle en Suisse est extrêmement élevée.

De nombreux fonds existent déjà pour promouvoir la formation continue. D'une part, des fonds de partenariat social peuvent être créés dans le cadre des conventions collectives de travail pour financer solidairement la formation continue - par exemple les frais de cours, la perte de salaire -, d'autre part, les organisations du monde du travail peuvent employer des fonds en faveur de la formation professionnelle pour encourager cette dernière et soutenir la formation continue à visée professionnelle.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé en mai 2019 d'instaurer des mesures visant à faciliter la réinsertion, en particulier celle des travailleurs seniors. Dans ce cadre, des offres en matière de bilan de compétences, d'analyse de potentiel, d'orientation de carrière, sont proposées gratuitement dans les cantons pour les travailleurs de plus de 40 ans. Il s'agit là du programme intitulé Viamia. En outre, la prise en compte des acquis dans la formation professionnelle de base est facilitée, ce qui permet d'achever la formation plus rapidement et à moindre coût. Un programme d'impulsion vise également les demandeurs d'emploi difficiles à placer.

Un financement additionnel de 62,5 millions de francs sur trois ans permet aux offices régionaux de placement de prendre des mesures supplémentaires, adaptées aux besoins des personnes. Enfin, un accès facilité à des mesures de formation ou d'emploi est prévu pour les chômeurs en fin de droit de plus de 60 ans.

De manière générale, le cadre tel qu'il existe aujourd'hui a fait ses preuves. En Suisse, la participation à la formation continue est très élevée en comparaison internationale. Après une baisse en 2020, en raison du coronavirus, nous constatons que la participation augmente à nouveau fortement. Le potentiel de main-d'oeuvre disponible en Suisse, qui était déjà bien exploité auparavant, l'a été encore davantage ces dernières années. Néanmoins, la migration de main-d'oeuvre constitue un complément nécessaire important à ce potentiel.

Il faut souligner qu'une entreprise qui recrute du personnel à l'étranger ne se soustrait pas pour autant nécessairement à ses responsabilités en matière de formation. Enfin, imposer exclusivement aux entreprises qui recrutent du personnel à l'étranger de financer un fonds poserait de sérieux problèmes juridiques et de mise en oeuvre.

Compte tenu de tout ce qui précède et des mesures mises en place, la création d'un fonds supplémentaire tel que demandé par la motion n'apporterait, du point de vue du Conseil fédéral, aucune valeur ajoutée. Il vous demande donc de rejeter la motion.