Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

On parle ici d'une initiative correctrice; cela veut dire, corriger tous les coups de boutoir que le Conseil fédéral et la droite de ce Parlement ont portés au texte de l'ordonnance sur le matériel de guerre depuis dix ans; une saga, en plusieurs actes.

Acte I, en 2007: l'initiative populaire du GSSA visant à interdire les exportations d'armes est déposée. La crainte s'empare de l'industrie de l'armement.

Acte II, en 2008: le Conseil fédéral modifie dans l'urgence l'article 5 de l'ordonnance sur le matériel de guerre, avec des clarifications importantes et excellentes: interdiction de l'exportation de matériel de guerre vers les pays qui violent systématiquement et gravement les droits de l'homme; interdiction d'exportation de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé interne, une guerre civile ou internationale; interdiction d'exportation de matériel de guerre vers les pays les moins avancés en matière de développement, donc les plus pauvres; interdictions de l'exportation de matériel de guerre s'il existe un risque important de voir ces armes utilisées contre les populations civiles ou transmises à d'autres destinataires finaux. [PAGE 1617]

Cette modification de l'ordonnance que l'on peut qualifier de stratégique, juste avant le vote de 2009 sur l'initiative populaire, a largement contribué à l'échec de celle-ci. Il s'agissait d'une sorte de contre-projet par anticipation.

Acte III, en 2013: c'est alors que le travail de sape visant à reprendre ce que le Conseil fédéral avait lâché a commencé. Et cela à la requête de l'industrie d'armement, qui a subi temporairement, suite aux effets de la crise financière de 2008 et à la fin de la guerre froide, une baisse transitoire des commandes de ses clients traditionnels. Il fallait trouver de nouveaux débouchés, alors les états d'âme, vous repasserez. Une motion lancée au Conseil des Etats est acceptée de justesse par notre conseil, grâce à la voix prépondérante du président de l'époque, M. Lustenberger. Je m'en souviens bien car j'étais à l'époque porte-parole de la minorité.

Ainsi, depuis 2014, l'industrie d'armement peut à nouveau exporter du matériel de guerre vers les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains pour autant que "le risque soit considéré comme minime de voir le matériel exporté utilisé pour commettre des exactions". En 2016, le Conseil fédéral a autorisé des exportations d'armes vers des Etats impliqués par exemple dans le conflit au Yémen. Bravo! Exporter des armes dans l'axe de crise entre le Maghreb et le Pakistan est une pure folie, et pourtant.

Acte IV, en 2017: les grandes entreprises de l'armement, comme en 2013, s'adressent une nouvelle fois à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats pour se plaindre du recul des ventes d'armements. En 2018, le Conseil fédéral décide d'autoriser les exportations de matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit armé interne ou, dit plus simplement, des pays en guerre civile. Le Conseil fédéral prévoit en outre qu'à l'avenir, il faudra tenir compte de la pérennité de l'industrie d'armement suisse comme critère prioritaire dans toute prise de décision sur le sujet.

L'acte IV a été le coup de force de trop. Le Conseil national a adopté une motion demandant que le dossier de l'exportation de matériel de guerre soit retiré des seules mains du Conseil fédéral, qui agit par ordonnance, mais le Conseil des Etats n'a pas suivi notre chambre et la motion s'en est trouvée liquidée. Mais le Conseil fédéral a compris le message et a retiré sa dernière réforme. Dans l'intervalle, la présente initiative a été lancée et a obtenu un magnifique succès. Elle veut ancrer dans la Constitution fédérale des règles intangibles sur le sujet, des règles visant le respect des droits humains en adéquation avec notre neutralité et notre volonté de représenter une puissance de paix.

Il a été dit ici qu'ancrer dans la Constitution les principes de l'ordonnance de 2008 était inutile, et que le contre-projet suffisait. Pour le croire, il faut faire confiance. Mais comment y parvenir au vu des propositions de la majorité de droite à l'article 22a alinéa 1 lettre a du contre-projet? La définition de pays démocratique est à géométrie variable quand il est question de gros sous. Surtout, il y a l'article 22b qui permettrait au Conseil fédéral de déroger aux critères d'autorisation. Nous n'avons aucune confiance dans le Conseil fédéral sur ce sujet.

Nous vivons l'acte V de la saga et, selon le résultat de nos débats, ce sera au peuple de trancher. Personnellement, je souhaite cette issue. Les principes respectueux des droits humains inscrits dans la Constitution ne pourront plus être détricotés par ceux qui s'emploient à le faire depuis plus de dix ans.

Je vous remercie de soutenir l'initiative.