Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Le rapporteur l'a rappelé, ce n'est pas la première fois que nous discutons du système actuel de l'assurance-maladie de base, ni que nous nous posons, en tant que parlementaires, des questions, ni qu'il y a des demandes de revoir le fonctionnement de ce système qui, il faut le dire, pose problème.

Nous le savons, il y a des problèmes de transparence au sujet de la définition des primes. Nous en avons déjà parlé lorsque nous avons traité des initiatives déposées par des cantons et des propositions individuelles. Il y a le problème de l'augmentation des primes. Vu les difficultés, l'initiative du canton de Neuchâtel propose un changement de système. Elle pose aussi des questions pertinentes qu'il faut discuter au cours de ce débat. En particulier, le fonctionnement actuel du système des assurances sociales, qui est confié à des acteurs privés par le biais des caisses-maladie, pose des problèmes de concurrence, comme nous le savons. Nous devons donc nous interroger à propos du système de concurrence et également sur le fait que les prestations délivrées au titre de l'assurance obligatoire des soins doivent être les mêmes pour tout le monde.

Il y a aussi la question des réserves constituées par les caisses-maladie. C'est aussi un thème que les conseils, le nôtre en particulier, ont traité plusieurs fois. Comme nous le savons les réserves ne suivent pas les assurés lorsque ceux-ci changent de caisse-maladie.

Ce que les auteurs de l'initiative demandent, c'est que face à cette situation, face à ce problème de transparence, face aux difficultés dans la définition des primes qui doivent être supportables pour les assurés, il faut modifier la loi sur l'assurance-maladie de manière à ce que les cantons qui le souhaitent puissent créer, par voie législative, une institution cantonale, régionale ou intercantonale, chargée de fixer et percevoir les primes, financer les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins, acheter et contrôler l'exécution de tâches administratives déléguées aux assurés autorisés à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins et contribuer au financement de programmes de prévention et de promotion de la santé.

Il s'agit d'une proposition législative fédérale qui répond à la préoccupation majeure de l'augmentation des primes d'assurance et vise une meilleure conduite locale du système. Elle encouragera la transparence financière et la décentralisation administrative, permettra l'abolition des primes graduées pour une même prestation et également la création d'emplois locaux.

On parle d'un système de mutualisation qui amènerait des avantages. On aurait un système plus simple face à une situation qui est très complexe aujourd'hui et qui est très difficile aussi par rapport à la compensation des risques. Il est vrai qu'il y a peut-être moins d'incitations que par le passé en matière de chasse aux bons risques, mais le problème demeure. Le système permettrait aussi de réduire les écarts de primes et de supprimer les variations des frais administratifs qui existent maintenant entre les différentes assurances. Le modèle proposé permettrait de se concentrer sur l'encaissement des primes et sur le remboursement des frais médicaux. Il permettrait aussi une claire séparation du fonds de l'assurance de base de ceux liés aux assurances complémentaires.

Selon la représentante du Grand Conseil du canton de Neuchâtel qui s'est jointe à la commission et qui a présenté l'initiative, il s'agirait d'une institution cantonale qui permettrait de mutualiser les fonds. Il y aurait toujours une coexistence entre les différentes assurances, mais cela pourrait fonctionner de manière analogue à ce qui est prévu dans d'autres assurances. La loi sur l'assurance-chômage a par exemple été citée.

Donner suite à cette initiative en première phase aurait le mérite de présenter une alternative au système actuel, et de chercher des réponses aux problèmes qui ont été évoqués tout à l'heure et aux lacunes existantes. Les difficultés évoquées par la majorité de la commission, qui recommande de ne pas donner suite à l'initiative, pourraient faire l'objet d'une analyse plus approfondie en deuxième phase si aujourd'hui nous décidions d'y donner suite.

Je vous invite à suivre ma minorité et à donner suite à l'initiative du canton de Neuchâtel.