Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-09-16

Wortprotokoll

Cette fois-ci, la majorité de la commission vous propose de se rallier au Conseil des Etats et par conséquent d'éliminer deux divergences.

A l'article 18a, qui traite de la promotion, l'enjeu est de savoir si l'on veut l'interdire seulement pour les produits du tabac à fumer ou l'étendre aussi à d'autres catégories de produits, en particulier les cigarettes électroniques et les objets qui ont une unité fonctionnelle avec les produits du tabac. Une fois de plus, la commission a longtemps débattu sur la fonction de la cigarette électronique: est-ce un produit de sortie pour les fumeurs dépendants ou un produit d'entrée pour les jeunes? La majorité de la commission est d'avis que les incitations à fumer à travers la promotion de la cigarette électronique vont à l'encontre du but même exprimé à l'article 1 alinéa 2 lettre a de la loi qui consiste à réduire la consommation de tabac. L'Office fédéral de la santé publique a notamment cité en commission une enquête menée dans les écoles zurichoises entre 2013 et 2016 qui met en évidence la très grande popularité des cigarettes électroniques chez les jeunes et une consommation de près de 20 pour cent chez les garçons de 13 ans!

Une proposition défendue par la minorité I (Hess Lorenz), reprise par notre collègue Christian Lohr, a été rejetée par 12 voix contre 11 et 1 abstention. Elle vise à se limiter aux seuls produits du tabac à fumer, en cohérence avec l'article 6 et au motif que lorsqu'un produit comme la cigarette électronique est légal, qu'il est peu nocif et qu'il est mis en circulation, il devrait pouvoir faire l'objet de promotion publicitaire.

Une proposition défendue par la minorité II (Glarner), rejetée par 15 voix contre 9, vise quant à elle à supprimer toute restriction dans ce domaine, estimant que les produits du tabac sont un bien de consommation et qu'on ne doit pas empiéter sur la liberté des consommateurs adultes. Selon elle, il y a déjà des interdictions de distribution et de publicité destinées aux mineurs, et cela suffit.

Quant à la deuxième divergence, à l'article 20, la commission, par 12 voix contre 10 et 1 abstention, propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats selon laquelle les cantons doivent avoir la possibilité d'édicter des dispositions plus strictes concernant la publicité, la promotion et le parrainage. L'argument principal réside dans le fait que plusieurs cantons ont déjà des règles plus strictes, dont certaines ont été acceptées en votation populaire. Par exemple, 17 cantons connaissent l'interdiction de la publicité par affichage, 6 dans les cinémas, et certains ont édicté des règles de sponsoring, comme pour le festival du film de Soleure ou l'Open Air de Gampel en Valais.

La minorité Sauter estime au contraire que la loi doit offrir une réglementation harmonisée pour tout le pays et qu'il faut éviter un patchwork cantonal.

Je fais une remarque complémentaire sur l'article 18 alinéa 1ter concernant l'exception relative aux publications de la presse écrite étrangère qui ne sont pas destinées principalement au marché suisse. L'alinéa 1bis lettre b concernant l'interdiction de la publicité dans les journaux, revues ou autres publications a été biffé, ce qui pourrait laisser penser que l'on n'a plus besoin de l'exception prévue à l'alinéa 1ter. Mais il reste, à l'alinéa 1bis, la lettre a, selon laquelle la publicité est interdite lorsqu'elle est faite au moyen de comparaisons de prix ou de promesses de cadeaux. Ce genre de publicités resterait donc interdit dans la presse étrangère écrite si l'on supprimait cette exception, d'où le maintien de cette divergence avec le Conseil des Etats, mais sans proposition de minorité.

En conclusion, la majorité de la commission vous recommande, aux articles 18a et 20, de vous rallier à la position du Conseil des Etats.