Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

La liste des contre-indications, établie de concert avec l'Académie suisse des sciences médicales et la Fédération des médecins suisses, sert d'aide à l'évaluation médicale de l'aptitude au transport. Elle contient des tableaux cliniques et précise les circonstances médicales qui s'opposent au rapatriement. Selon cette liste, les voyages par avion sont possibles, pour les femmes enceintes, jusqu'à la 36e semaine de grossesse en l'absence de complications. Le SEM, en concertation avec les cantons, a toutefois décidé au printemps 2019 de réduire ce délai à la 32e semaine de grossesse, afin de s'aligner sur la pratique d'autres pays européens. Sont par ailleurs prises en compte les circonstances propres à chaque cas.