Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

La concurrence dans laquelle on place souvent beaucoup voire trop d'espoir en vue d'une maîtrise des coûts de la santé a jusqu'à maintenant plutôt été utilisée de manière inappropriée, c'est le moins que l'on puisse dire. L'exemple le plus significatif et le plus remarquable, c'est la tendance des caisses-maladie à s'arracher les unes aux autres les meilleurs risques ou bien à les gérer de manière programmée et instrumentale.

Comme ce sont surtout les caisses les plus récentes qui sont favorisées du fait qu'elles peuvent offrir des primes plus basses, quelques caisses ont cherché à éviter la fuite des bons risques en instituant une caisse "collatérale" pouvant offrir aux assurés des tarifs plus bas. D'autres caisses organisées en groupe peuvent de leur côté procéder à une sélection des risques en attribuant et en canalisant les assurés vers telle caisse, plutôt que vers telle autre en fonction du degré de risque. Cette orientation des assurés constitue évidemment une dérive du système. Par les choix mentionnés, les caisses introduisent un filtre sélectif défavorable aux assurés les plus exposés à la maladie.

Il n'est donc pas conforme à la nature et à la finalité de l'assurance sociale de constituer à l'intérieur d'une caisse ou d'un groupe de caisses différents cercles ou niveaux de solidarité. La lutte pourtant justifiée contre la chasse aux bons risques et contre la désolidarisation qui en découle doit être poursuivie au niveau du système en tant que tel, et non pas à l'intérieur d'une caisse ou d'un groupe de caisses. Il y a d'ailleurs déjà des instruments qui vont dans cette direction, tels que le mécanisme de compensation des risques qui vise à atténuer les effets d'une proportion supérieure à la moyenne de mauvais risques et aussi la possibilité de passer d'une caisse à l'autre, ce qui permet de mieux répartir les risques entre les différentes institutions.

Le groupe démocrate-chrétien, mais pas à l'unanimité, est d'avis que la proposition de la majorité de la commission est justifiée. Il vous invite donc à la soutenir.