AB 288298

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, j'entends bien votre réponse. Mais quand je lis l'avis du Conseil fédéral sur le fond - parce qu'il s'agit d'une question de principe -, je me dis que les dés sont pipés. Si, au moins, sur le principe, le Conseil fédéral me répondait qu'il était ouvert à examiner cette problématique, évidemment, j'en serais resté là.

Je veux bien que vous soyez lié par une réponse du Conseil fédéral, mais puisque cela dépend de votre département et que la procédure est en cours, quelle est votre position, au sein du Conseil fédéral, sur le principe?