Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Je remplace M. Nantermod pour ce dernier rapport de la commission. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique s'est réunie ce matin, car il restait quatre divergences suite à la décision du Conseil des Etats du 20 septembre 2021. C'est par 31 voix contre 12 et 1 abstention que le Conseil des Etats a adopté le contre-projet.

Comme je viens de le dire, il y avait quatre divergences à traiter. Trois ont été réglées à l'unanimité.

Commençons par l'article 8 alinéa 5 qui a pour but de bien définir qui a la compétence de faire respecter la volonté de la personne décédée. Le Conseil des Etats a ajouté: "... et celle de la personne de confiance au sens de l'alinéa 3bis". La commission propose, à l'unanimité, de nous rallier à la décision de l'autre conseil.

Il y a ensuite l'article 10a alinéa 5 lettre c. Le Conseil des Etats souhaite ajouter la lettre c: "(le Conseil fédéral règle en outre) comment une personne doit s'identifier au moment de la déclaration dans le registre". La commission vous demande, à l'unanimité, de suivre le Conseil des Etats.

De plus, il y a la divergence au chiffre Ia au sujet de la coordination. Là, encore une fois, la commission de notre conseil vous recommande à l'unanimité de soutenir la proposition du Conseil des Etats.

Je dirais que la divergence la plus importante peut-être qui nous occupe ce matin reste celle de savoir si nous soutenons l'initiative ou le contre-projet. Vous savez qu'au Conseil des Etats le contre-projet avait été adopté, mais qu'il avait été décidé de ne pas soutenir l'initiative, alors que dans notre [PAGE 1784] conseil, nous avions décidé de soutenir aussi bien l'initiative que le contre-projet, probablement parce que notre chambre considérait le contre-projet comme étant encore non abouti.

Ce matin, par 21 voix contre 0 et 4 abstentions, la commission de notre conseil a décidé de vous recommander de soutenir le contre-projet. Ce dernier a, comme vous pouvez le voir, obtenu une très large majorité, 21 voix contre 0 et 4 abstentions. C'est donc au nom de cette majorité que je vous demande aujourd'hui de soutenir le contre-projet et de recommander le rejet de l'initiative. Nous avons un contre-projet qui est abouti et qui satisfait tout le monde. Je tiens à rappeler que les initiants avaient dit qu'ils retireraient leur initiative si nous adoptions un bon contre-projet.

Je vous remercie de bien vouloir suivre la commission.