Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical entrera en matière et approuvera les neuf crédits supplémentaires sollicités par le Conseil fédéral, soit des dépenses pour un total de 411,3 millions de francs dont 163,3 millions[NB]destinés à atténuer les conséquences de la pandémie de Covid-19. Nous accepterons ainsi l'arrêté fédéral I concernant le supplément IIa au budget 2021 et l'arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2021, selon la majorité de la Commission des finances.

Selon les extrapolations faites à la fin du mois de juin dernier, le déficit de financement devrait s'élever à la fin 2021 à 17,4 milliards de francs. Ce déficit résulte en grande partie de la libération des moyens financiers pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Ce résultat estimé est toutefois à prendre avec des pincettes en raison de l'évolution difficilement prévisible de la pandémie de Covid-19. La situation économique actuelle est toutefois meilleure que prévu. Le frein à l'endettement permet, compte tenu de cette situation, l'octroi de suppléments tout en respectant notre législation, ce que le groupe libéral-radical salue.

Au niveau des crédits supplémentaires sollicités, le groupe libéral-radical approuvera, comme je l'ai mentionné, les neuf crédits requis, à savoir en particulier le plus important crédit sollicité: l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire de 233,1 millions de francs. La crise du Covid-19 a particulièrement influencé les trésoreries des entreprises actives dans ce domaine. La baisse du revenu liée au prix du sillon doit être [PAGE 1802] compensée par une hausse des indemnités d'exploitation de 102 millions de francs. D'autre part, divers projets peuvent être réalisés plus tôt, ce qui exige des moyens financiers supplémentaires. C'est réjouissant, car nos infrastructures ferroviaires nécessitent des entretiens et des développements constants.

Le deuxième crédit important sollicité est celui lié à la pandémie de Covid-19, à hauteur de 163,6 millions de francs. En plus de la rallonge demandée pour compenser les pertes subies dans le cadre de l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire, quatre autres crédits supplémentaires sont requis, à savoir: 37,4 millions de francs pour l'Office fédéral de la santé publique, en lien notamment avec des solutions informatiques et des systèmes numériques; 12 millions de francs pour l'exploitation des centres fédéraux pour requérants d'asile; 7,2 millions de francs pour les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la statistique; et 4,9 millions de francs pour surveiller de nouveaux variants du virus. Les dépenses totales liées au Covid-19 qui devront être amorties selon notre législation devraient se monter, selon les estimations actuelles, à près de 25 milliards de francs.

Le groupe libéral-radical prendra position sur le sujet une fois en possession du message du Conseil fédéral prévu pour le début de l'année prochaine. Nous demandons d'ores et déjà au Conseil fédéral de veiller à ce que les dépenses extraordinaires n'engendrent pas d'augmentations d'impôt et ne conditionnent pas des coupes budgétaires supplémentaires.

Parmi les autres crédits sollicités, le groupe libéral-radical appuiera aussi le crédit d'engagement en faveur de la forêt de 100 millions de francs lié à l'acceptation de la motion Fässler Daniel 20.3745, "Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts", ainsi que le transfert de crédits qui permettra de distribuer gratuitement, dans le cadre de l'aide humanitaire, du matériel sanitaire et des vaccins disponibles.

Dans le cadre de l'arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément IIa au budget 2021, le groupe libéral-radical soutiendra partout la majorité et refusera les propositions de minorité qui visent à ce que les crédits supplémentaires soient compensés intégralement au sein du budget du Département fédéral de l'intérieur. Les crédits octroyés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 n'ont pas tous été sollicités, et c'est tant mieux. Ceci permet ainsi aux départements concernés d'utiliser les crédits déjà adoptés. Il n'est par conséquent pas nécessaire de demander une compensation au sein du Département fédéral de l'intérieur.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite à soutenir ces neuf crédits sollicités pour un montant de 411,3 millions de francs inscrit dans les deux arrêtés fédéraux qui nous sont soumis.

Il est pour nous important que le frein à l'endettement soit respecté, un frein à l'endettement qui, je le rappelle, a permis de faire face aux dépenses extraordinaires liées au Covid-19 et qui doit à l'avenir être maintenu dans tous les cas.