Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Permettez que je vous fasse part brièvement des positions du groupe du centre concernant le supplément IIa au budget 2021 et les minorités déposées.

Le groupe du centre prend acte du fait que le Conseil fédéral sollicite, par le biais de neuf crédits supplémentaires, des dépenses pour un total de 411,3 millions de francs.

Le crédit le plus important - quasiment la moitié de la somme - concerne un apport additionnel au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) pour un montant de 233,1 millions de francs, dont 102 millions sont destinés à la compensation de la baisse de revenu liée au prix du sillon - fort impact en raison de la crise du Covid-19 et de la baisse du trafic voyageurs.

En outre des moyens financiers supplémentaires sont requis, 100 millions de francs, pour l'aménagement de l'infrastructure, car divers projets ont été réalisés plus vite que prévu malgré la crise sanitaire. De plus, 25 millions de francs supplémentaires sont sollicités pour la NLFA.

En outre, un montant de 85 millions de francs est sollicité pour compenser le recul des revenus provenant des intérêts négatifs. Les besoins ayant fortement diminué, la Trésorerie fédérale prélève moins de fonds sur le marché des capitaux. D'autre part, un crédit supplémentaire de 163,6 [PAGE 1804] millions[NB]de[NB]francs est sollicité pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

En plus de la rallonge de 102 millions de francs pour l'exploitation ferroviaire, quatre autres crédits supplémentaires sont sollicités pour financer les mesures Covid, soit 37,4 millions de francs à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour aménager des solutions informatiques et numériques, 12 millions de francs pour l'exploitation des centres fédéraux d'asile, 7,2 millions de francs à l'Office fédéral de la statistique pour réaliser des travaux de rattrapage, des enquêtes ou encore de nouveaux projets, et enfin 4,9 millions de francs à l'OFSP pour la prévention et la protection de la santé.

Au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, le groupe du centre prend connaissance et accepte un crédit supplémentaire de 5,8 millions de francs pour dédommager la société Flugplatz Dübendorf AG suite à la résiliation unilatérale de l'accord-cadre.

Un crédit de 800[NB]000 francs est sollicité pour financer à raison de 80 pour cent au lieu de 50 pour cent des mesures de protection des troupeaux contre les attaques répétées des loups.

A noter enfin qu'un crédit de 25 millions de francs est sollicité pour mettre en oeuvre la motion Fässler 20.3745, "Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts", qui vise à obtenir un montant de 100 millions de francs pour la période 2021-2023.

Le groupe du centre cautionne également l'autorisation de transférer des montants correspondants aux coûts d'acquisition de matériel sanitaire, vaccins compris, du crédit budgétaire "Covid: acquisition de matériel sanitaire et de vaccins", au DDPS, vers le crédit "Covid: aide humanitaire", au DFAE, suite à la distribution gratuite de matériel sanitaire et de vaccins dans le cadre de l'aide humanitaire souhaitée par le Conseil fédéral.

Avant de conclure, force est de constater que le crédit supplémentaire IIa n'a fait l'objet d'aucune proposition de modification sur le fond et qu'il a été accepté à l'unanimité par la Commission des finances.

Toutefois, sur la forme, trois propositions de minorité Guggisberg visent, conformément à l'article 1 de l'arrêté fédéral 1b concernant les conditions-cadres de l'utilisation des crédits, à ce que les trois crédits supplémentaires concernant le Département fédéral de l'intérieur soient intégralement compensés au sein du budget de ce département. Le groupe du centre refusera à l'unanimité ces trois minorités, car il n'est pour lui pas question de couper dans les prestations en cette période de crise, et les crédits sollicités sont parfaitement justifiés.

Pour conclure, c'est à l'unanimité que le groupe du centre acceptera les demandes figurant dans le supplément IIa au budget 2021 tel que transmis par le Conseil fédéral, et je vous invite à en faire de même.