Feller Olivier · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Le projet dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à relever le seuil d'assujettissement à la TVA des associations sportives et culturelles qui ne poursuivent pas de but lucratif et qui sont gérées bénévolement, ainsi que des institutions d'utilité publique. Toutes ces structures sont actuellement soumises à un seuil de 150[NB]000 francs. Elles doivent donc payer la TVA dès que leur chiffre d'affaires dépasse 150[NB]000 francs, et ce seuil est trop bas.

L'expérience montre que de nombreuses associations sportives et culturelles dépassent le seuil de 150[NB]000 francs quand bien même elles sont gérées par des bénévoles qui mettent gracieusement leurs compétences, notamment financière et organisationnelle, à disposition. Dans certains cas, le dépassement du seuil de 150[NB]000 francs est dû [PAGE 1812] uniquement à l'organisation d'une soirée annuelle de soutien ou d'une fête. Or, la réalisation d'un chiffre d'affaires dépassant 150[NB]000 francs est souvent indispensable à l'existence, à la survie même de ces structures associatives.

Il faut également garder à l'esprit que de nombreuses associations exercent des activités de formation des jeunes. De telles activités, qui sont coûteuses, bénéficient directement à la société dans la mesure où elles contribuent à l'intégration et au développement personnel des jeunes.

Sur le plan pratique, les tâches administratives liées à l'établissement des décomptes de TVA sont relativement compliquées. Parfois, elles sont assumées par des fiduciaires, ce qui fait peser une charge financière additionnelle sur les associations sportives et culturelles.

Compte tenu de l'importance et de l'utilité reconnue du système suisse de milice, le groupe libéral-radical estime qu'il faut augmenter le seuil actuel. Il soutiendra dès lors le projet élaboré et adopté à une très large majorité par la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil.

Le groupe libéral-radical est un peu surpris par l'opposition manifestée par le Conseil fédéral. Il semblerait que la principale préoccupation de ce dernier porte sur le risque de distorsion de la concurrence. En réalité, ce risque nous paraît mince, voire nul. La buvette d'un club de football qui propose quelques boissons et des sandwiches lors des matchs ne peut objectivement pas être considérée comme faussant la concurrence aux dépens des bars et des restaurants, de même qu'une fanfare qui organise une fois par année une soirée de soutien ne peut pas être tenue pour responsable d'une quelconque distorsion de la concurrence, et cela d'autant moins si la fanfare mandate le service traiteur d'un restaurateur dans le cadre de la soirée de soutien. Je me plais d'ailleurs à relever que Gastrosuisse, dont la combativité en faveur des restaurateurs nous est bien connue, s'est déclarée favorable au relèvement du seuil à 200[NB]000 francs lors de la procédure de consultation.

Bref, nous vous invitons à entrer en matière sur le projet et à l'accepter lors du vote sur l'ensemble.

A titre personnel, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour remercier la Commission de l'économie et des redevances pour le travail de qualité, documenté et structuré qu'elle a fourni en vue de faire opportunément aboutir le projet de loi dont nous sommes aujourd'hui saisis.