Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-09-23

Wortprotokoll

Je déclare mes liens d'intérêts: je suis vice-président de l'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique.

Contrairement à ce que pensait le président de la Confédération lors d'un débat la semaine passée, je ne suis pas juriste, mais biologiste. Pour mon travail de fin d'études, j'ai eu l'occasion de travailler en laboratoire, avec du matériel génétique. C'était passionnant.

Depuis, les techniques ont évolué, mais, surtout, le prix des analyses a chuté. Alors qu'il y a vingt ans il fallait des mois et des centaines de milliers de francs pour séquencer un génome entier, il faut aujourd'hui quelques heures et quelques milliers de francs. C'est une révolution. Les nouvelles méthodes de génie génétique, entre autres l'édition génétique par Crispr/Cas par exemple, s'inscrivent dans cette révolution. Elles permettent d'accumuler un savoir extraordinaire sur le fonctionnement du génome et permettent effectivement de le modifier.

Mais il ne faut pas confondre la méthode, aussi géniale soit-elle, avec le produit final. Un OGM, qu'il soit obtenu par transgenèse ou par édition génomique, reste un OGM. C'est juridiquement le cas: quelle que soit la méthode, les OGM sont soumis aux règles de la loi sur le génie génétique. C'est politiquement le cas: les OGM obtenus par édition génomique posent fondamentalement les mêmes défis que ceux des anciennes générations. Ils engendrent des problèmes de coexistence qui doivent être réglés. Comment protéger les cultures traditionnelles de la contamination, en particulier parce que de nombreux labels en Suisse bannissent explicitement les OGM? Qui paie en cas de contamination? Quel est le coût de la séparation des filières? Comment être certain que le libre choix des consommatrices et consommateurs soit respecté?

Les nouvelles techniques de génie génétique sont vendues comme des produits miracles pour régler tous nos problèmes: s'adapter au réchauffement climatique, réduire les quantités de pesticides. En vrai, rien n'est plus faux. Les OGM "verts" qui permettent de lutter contre la sécheresse, contre les ravageurs, qui seraient adaptés localement aux conditions suisses n'existent pas. La complexité des processus moléculaires permettant l'adaptation d'une plante à la sécheresse est immense. C'est pourquoi la plupart des OGM obtenus aujourd'hui par Crispr/Cas sont des techno-aliments élaborés par la suppression d'une substance à l'intérieur de la plante ou la modification de la composition nutritionnelle, ou alors, comme avant, ce sont de bons vieux OGM qui soit résistent à un herbicide, soit produisent un insecticide.

Les nouvelles méthodes posent aussi de nouveaux défis. La détection doit être assurée pour pouvoir s'assurer de la traçabilité des produits. Scientifiquement, le débat sur les risques n'est pas clos. Les ciseaux génétiques ont une précision relative. Les mécanismes de régulation du génome et les impacts des insertions et délétions restent à étudier. Les méthodes, aussi précises soient-elles, ont aussi des effets collatéraux, en particulier lorsque ces plantes sont disséminées dans l'environnement.

Dans le cadre de la consultation, plus de 80 pour cent des réponses étaient favorables à la prolongation du moratoire. Cela allait des associations d'agricultrices et d'agriculteurs à celles de consommatrices et consommateurs en passant par une majorité des cantons et des partis politiques et par la population également. Mon collègue Amoos a cité l'étude de l'OFS. N'en déplaise à M. Wasserfallen, le sondage qu'il a cité est très orienté, puisque, je le rappelle, il a été commandé par Syngenta et Bayer Monsanto.

Le Conseil national a tacitement accepté le postulat Chevalley 20.4211 en 2020, qui vise à ce que soit étudiée la manière dont les nouvelles techniques de génie génétique doivent être soumises à la loi sur le génie génétique. La CSEC-N vous propose également d'adopter aujourd'hui son postulat 21.3980, qui a pour objectif de régler les autres problèmes importants en lien avec la coexistence et les responsabilités dans ce domaine. Pour toutes ces études, quatre années supplémentaires de moratoire sont nécessaires. Nous vous demandons donc de suivre la majorité de la commission et de rejeter les propositions de minorité.

Concernant la proposition individuelle Bäumle portant sur l'article 37a alinéa 2, l'ajout d'une condition par le biais de la précision: "sans introduction de matériel génétique étranger" ne change rien sur le fond. Ce n'est pas la méthode qui importe mais le produit final.