Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-27

Wortprotokoll

L'auteur de la demande d'homologation doit joindre au dossier la documentation scientifique accessible, validée par la communauté scientifique et publiée avant la soumission du dossier. Cette documentation concerne les effets secondaires sur la santé, sur l'environnement et sur les espèces non visées. L'auteur de la demande doit effectuer la recherche documentaire conformément à un guide publié par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Ce guide fournit des instructions sur la manière d'identifier et de sélectionner la littérature scientifique. Les services d'évaluation et d'homologation peuvent, le cas échéant, vérifier la qualité de la recherche effectuée.