preparatory:AB 289239

Wortprotokoll

La motion vise un élargissement assez important des possibilités. Je comprends bien ce qui est souhaité par-là, car nous avons affaire, et vous l'avez rappelé, Madame la conseillère aux Etats Carobbio, à des personnes qui, dans les différentes activités que vous avez mentionnées, sont souvent un tout petit peu à la limite de pouvoir entrer ou pas dans le système actuel des assurances sociales.

Nous vous avons donné une réponse écrite comportant différents éléments, et je ne veux pas tout répéter ici, cela n'aurait pas d'intérêt. Sur un point cependant, j'aimerais faire le lien avec la discussion de tout à l'heure à propos de l'interpellation déposée par Mme la conseillère aux Etats Herzog, dont nous venons de parler. Il existe certains types d'activités où l'irrégularité du travail, de grandes variations d'activité ou la saisonnalité des activités jouent un rôle et ont des conséquences relativement importantes sur la couverture dont les gens peuvent bénéficier. Je pense notamment aux emplois dans le secteur culturel et audiovisuel, où les salariés changent fréquemment d'emplois et ont souvent des contrats de durée limitée. Ce sont des personnes qui sont souvent assez vulnérables. Je le dis pour rappeler ici que des dispositions ont été créées afin de leur garantir une couverture d'assurance suffisante, notamment en soumettant leurs salaires aux cotisations sociales dès le premier franc et en multipliant par deux les 60 premiers jours de cotisation à l'assurance-chômage dans le cadre de chaque contrat de durée déterminée. Nous essayons donc d'avoir des instruments spécifiques pour couvrir les problématiques que vous avez mentionnées. [PAGE 980]

Pour le reste - l'assurance-accidents facultative pour les indépendants, les prestations d'assurance indépendantes du statut, l'assurance-chômage pour les indépendants -, il existe toujours pas mal d'arguments qui plaident pour en rester à la situation actuelle, même si elle n'est pas parfaite. Nous voyons bien le problème, mais il nous semble difficile d'avancer sur la base d'une motion comme vous le proposez aujourd'hui, raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de la rejeter.

L'argumentation qu'il a suivie repose sur l'idée que nous sommes plutôt pour essayer de corriger les problèmes dans les domaines où ils apparaissent de manière beaucoup plus spécifique et pointue. Cela a d'ailleurs déjà été fait à plusieurs reprises ces dernières années. Pour les acteurs culturels et dans le domaine de l'audiovisuel, par exemple, nous avons vraiment essayé d'améliorer les choses. L'on peut bien sûr trouver que c'est assez ou pas assez, mais le problème a au moins été reconnu - c'est déjà un début - et des progrès ont été réalisés.

C'est pour cette raison que nous proposons plutôt d'avancer en traitant des problèmes très spécifiques plutôt que de vouloir le faire via une motion générale qui veut couvrir l'ensemble de la problématique.