Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-09-28

Wortprotokoll

L'initiative de notre collègue Roland Fischer touche deux domaines d'actualité jugés essentiels par la population suisse: celui de la protection du climat et celui du financement de notre prévoyance vieillesse. C'est ambitieux, surtout à l'heure où notre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique peine, dans une troisième lecture du projet de révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à proposer une solution acceptable pour le Parlement.

De quoi s'agit-il? L'objectif de l'initiative est de mieux garantir la compatibilité des placements de prévoyance avec la préservation du climat par des vérifications périodiques de ces placements, des informations régulières et appropriées aux assurés et des mesures propres à améliorer leur compatibilité climatique. Soutenue par une minorité de la commission, l'initiative va dans le sens de la réduction des gaz à effet de serre souhaitée par la population. Celle-ci, selon une étude de 2017 de la HES Lucerne, aurait exprimé son souhait que les caisses de pension se tournent vers des placements compatibles avec la protection du climat. Selon l'auteur de l'initiative, les placements durables permettent de réduire les risques pour l'ensemble du portefeuille et le retour sur investissement ne serait pas plus mauvais que pour les investissements traditionnels

La majorité de la commission estime cependant qu'il faut soutenir les efforts volontaires et responsables des institutions concernées sans créer de réglementation supplémentaire. Selon elle, les caisses doivent déjà veiller à ce que les rendements soient suffisamment élevés et que les risques soient répartis de manière adéquate. Elle s'appuie notamment sur un projet pilote réalisé en 2017, la "2 Degrees Investing Initiative", dont les résultats révèlent une acceptation et un besoin accru pour les acteurs des marchés financiers suisses de développer des stratégies climatiques en réponse à l'Accord de Paris sur le climat, et la large participation volontaire des fonds de pension et des compagnies d'assurances suisses à ce projet - 106 institutions qui couvrent 82 pour cent du capital-actions et des fonds - confirme un premier pas prometteur qui va dans la bonne direction.

Il convient aussi de se référer aux lignes directrices du Conseil fédéral en matière de finance durable. Les objectifs sont clairs: il s'agit d'améliorer en permanence la compétitivité de la place financière suisse et de permettre à celle-ci d'apporter une contribution efficace au développement durable. Dans ce sens, le Conseil fédéral, s'appuyant sur la base légale en vigueur, vérifie régulièrement s'il existe des lacunes réglementaires empêchant le bon fonctionnement d'un marché financier durable et il examine les modifications possibles. Il développe aussi des labels permettant une plus grande transparence et une meilleure comparabilité pour les investisseurs, ce qui favorise la compétitivité et la réalisation des objectifs climatiques. Ces conditions-cadres de développement durable sont non seulement acceptées par les caisses de pension et les assurances, mais aussi considérées par ces institutions comme une réelle chance pour notre économie et notre climat. Pour preuve, durant ces dernières années, une augmentation significative des placements durables dans le portefeuille des institutions de prévoyance a été observée.

Dans la mesure où un contrôle strict de la compatibilité climatique des entreprises auprès desquelles les placements sont effectués n'est pas possible en raison notamment de la complexité des marchés, des investissements immobiliers collectifs, d'un manque de transparence ou parfois de pratiques de "greenwashing", on peut difficilement faire mieux.

Enfin et surtout, il ne faut pas oublier que les risques que représentent les placements sont supportés directement par les institutions de prévoyance, et donc par les assurés, ainsi que par les bénéficiaires des rentes. La majorité ne veut pas, dans un contexte difficile, fragiliser davantage encore nos placements par des mesures contraignantes.

En conclusion, après un long débat en commission, estimant que le développement durable implique des mesures équilibrées qui tiennent compte non seulement d'impératifs liés à la protection de l'environnement, mais aussi d'intérêts économiques et sociaux, la commission vous propose, par 15 voix contre 10, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.