Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-09-29

Wortprotokoll

La pression sur les salaires, le dumping salarial, sont malheureusement une triste réalité pour de nombreux travailleurs et de nombreuses travailleuses en Suisse. Cela touche particulièrement les cantons frontaliers - nous l'avons entendu - comme mon canton, le Tessin, mais d'autres régions ne sont pas épargnées. Cette situation est due au fait que le salaire médian dans l'Union européenne est considérablement plus bas qu'en Suisse; il est de 13,20 euros, et même de 11,25 euros en Italie.

Pour remédier à cette situation, plusieurs cantons – cinq – ont décidé d'introduire un salaire minimum cantonal. Ce salaire minimal varie selon les cantons, entre 19,75 francs au Tessin – mais cela va augmenter ces prochaines années – et 23,14 francs à Genève. Comme cela a été dit, jusqu'à présent ce sont les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Bâle-Ville, de Genève et du Tessin qui ont introduit un salaire minimum. Cela signifie que le dumping salarial n'est pas seulement un problème tessinois, comme cela aussi été dit au cours de ce débat. C'est un problème qui touche plusieurs régions et, surtout, de nombreux travailleurs et travailleuses en Suisse.

Pour garantir que ces cantons et leur population puissent réaliser ce qui a été demandé par le biais d'initiatives populaires ou de lois votées par le Grand Conseil, à savoir le respect du salaire minimum, il faut entrer en matière sur ce projet. Il faut qu'une entreprise étrangère qui détache ses travailleurs en Suisse respecte les salaires minimaux légaux qui ont été décidés, et il faut éviter un avantage concurrentiel évident en faveur des entreprises de l'Union européenne.

Sinon il y aurait vraiment le risque de faciliter l'obtention de services bon marché pour les entreprises étrangères opérant dans des secteurs non couverts par des conventions collectives de travail étendues ou par des contrats-type de travail. Cette mesure est donc nécessaire, et il faut l'inscrire dans le droit fédéral, à l'instar les autres mesures d'accompagnement de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Comme cela été dit par plusieurs d'entre vous, cet avis est partagé par 23 cantons.

L'argument de la majorité pour ne pas entrer en matière repose sur l'idée que les cantons peuvent décider eux-mêmes de mesures encore plus étendues, donc de rendre le salaire minimum également valable pour les travailleurs détachés. De mon point de vue, c'est une manière d'ignorer la situation difficile du marché du travail dans certains cantons, en particulier les cantons frontaliers comme le canton du Tessin.

La décision a en outre déjà été prise, lorsque nous avons traité la motion Abate 18.3473, qui a été largement approuvée par notre conseil en septembre 2018. Le but de la motion était d'optimiser les mesures d'accompagnement et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises indigènes et étrangères, afin d'éviter que la mise en oeuvre du salaire minimum légal entraîne des distorsions sur le marché du [PAGE 1042] travail. Aujourd'hui, il faut donc faire le pas suivant et mettre en oeuvre cette motion.

Sono purtroppo numerosi i settori del mercato del lavoro in diverse regioni svizzere, in particolare nei cantoni di frontiera, come il mio cantone, nei quali assistiamo a fenomeni di sostituzione delle lavoratrici e dei lavoratori con altri che hanno salari più bassi, al dumping salariale, alle pressioni verso il basso sui salari. Per evitare queste gravi distorsioni del mercato del lavoro, ci vogliono tutte le misure possibili, e bisogna adottarle evidentemente a livello cantonale quando è possibile, ma ci vogliono anche a livello federale, come lo prevede questa revisione della legge sui lavoratori distaccati.

Quindi è importante evitare che possano esserci queste distorsioni del mercato del lavoro e soprattutto far sì che i datori di lavoro esteri siano obbligati a rispettare i salari minimi cantonali per i lavoratori distaccati che lavorano in Svizzera.

Perciò vi invito ad entrare in materia.