Pasquier-Eichenberger Isabelle · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

La minorité que je représente ici vous invite à rejeter cette motion. Nous considérons qu'en pérennisant ce soutien financier aux aérodromes régionaux, qui attirent de plus en plus de jets privés, de vols d'affaires et d'autres vols commerciaux, on accorde un avantage à ce segment de l'aviation particulièrement polluant. L'organisation "Transport and Environment" a récemment calculé qu'un vol en jet privé émet dix fois plus de gaz à effet de serre qu'un vol commercial. A l'heure de l'urgence [PAGE 2066] climatique, et alors que ces vols sont la plupart du temps effectués pour de courtes distances, c'est à l'inverse de tout bon sens.

La motion veut pérenniser les contributions fédérales pour un montant de 30 millions de francs par an pour le contrôle sur les aérodromes régionaux. La Confédération finance actuellement plus de 80 pour cent de ce service. Selon le rapport Infras, effectué sur mandat de l'OFAC, seuls 17 pour cent des coûts effectifs liés à ces contrôles sont couverts par les recettes perçues par les aérodromes, ceci alors que les auteurs du rapport expliquent que les services de navigation aérienne sont un bien privé, que les utilisateurs peuvent être identifiés, et donc qu'ils pourraient très bien payer eux-mêmes ces services. Ils ajoutent que, d'un point de vue économique, ces services doivent être financés par le mode de transport aérien et non pas par la société. La nécessité de ce subventionnement n'est donc pas indiscutable.

De plus, les auteurs voient clairement un risque qu'il y ait, à terme, une possible délocalisation des vols privés et des vols d'affaires - qui représentent aujourd'hui environ un cinquième des mouvements dans les aéroports nationaux - vers ces petits aérodromes régionaux, avant tout pour le gain de temps qu'ils permettent, comme l'aéroport de Sion, où l'on voit aujourd'hui un boom de ce genre d'avions, de jets privés et de petits vols, parce que de plus en plus de voyageurs apprécient qu'il y ait moins de monde et que le temps passé pour les contrôles soit plus court.

Il est donc discutable de faire payer à la collectivité publique les frais liés à ces contrôles.

D'autre part, il n'est pas concevable, alors qu'il convient de faire tous les efforts possibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser les aéroports régionaux ainsi que les mouvements en jets privés.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter cette motion.