Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

Le groupe des Verts s'est toujours opposé à la décision du Conseil fédéral de quitter la table des négociations. Il a fait ce choix sans en référer au Parlement, ce que nous continuons de regretter et, d'ailleurs, de contester. A cause de cette décision unilatérale, nous sommes depuis fin mai dans l'antichambre de l'Union européenne, à attendre que l'on veuille bien nous ouvrir la porte. Nous sommes suspendus aux lèvres de la Commission européenne pour savoir si et à quel moment le dialogue politique pourra reprendre.

L'Union européenne, de son côté, attend toujours que le Conseil fédéral explique les raisons de son choix d'abandonner les négociations et qu'il lui dise ce qu'il veut, car, à ce stade, les étapes énoncées par le Conseil fédéral ne ressemblent en rien à des objectifs, mais juste à des moyens de faire face à une situation périlleuse: adapter nos lois et ordonnances au droit européen, libérer sans condition notre contribution "volontaire" de cohésion et, enfin, ouvrir un hypothétique dialogue politique.

Mais dans quel but? Pour quel type de relation avec l'Union européenne? A cette simple question, le Conseil fédéral n'a toujours pas apporté de réponse. Pourtant, nombreux sont les dossiers dans lesquels les intérêts de la Suisse sont affectés: Horizon Europe, ARM, accord sur l'électricité, autant de domaines où la situation se détériore rapidement pour notre population, nos entreprises et nos institutions.

Notre groupe n'entend pas tirer un trait aussi facilement sur le passé. Toutefois, nous souhaitons aujourd'hui limiter au maximum les dégâts. C'est pourquoi les Verts soutiendront la libération sans condition de la deuxième contribution de la Suisse. Nous le ferons d'autant plus volontiers que nous nous étions toujours opposés à l'introduction de conditions à son versement. Cela n'a fait que mettre inutilement de l'huile sur le feu avec nos partenaires européens. Et c'est compréhensible, sachant que la Suisse est, après le Luxembourg, le pays qui bénéficie le plus de l'accès au marché unique. Par ailleurs, notre contribution est largement inférieure, proportionnellement, à celle des Etats de l'EEE, telle la Norvège. Il n'y a donc aucune raison de ne pas apporter notre contribution au renforcement de ce marché unique qui nous rapporte tant.

En ce qui concerne le montant de la cohésion, les Verts réitèrent leur appel au Conseil fédéral à inclure dans la gestion de ce 1,3 milliard les mêmes réserves que pour l'utilisation des fonds de cohésion de l'Union européenne vis-à-vis des Etats ou des régions qui ne respectent pas l'Etat de droit. C'est une manière de montrer notre attachement aux droits fondamentaux ainsi qu'aux minorités qui, en particulier dans deux Etats de l'Union européenne, subissent aujourd'hui des discriminations totalement inadmissibles. Il ne faut en aucune manière que ces fonds servent directement ou indirectement à renforcer les gouvernements de pays comme la Hongrie et la Pologne, qui ont fait de la discrimination le coeur de leurs politiques.

Enfin, le groupe des Verts continuera d'insister pour que notre pays renforce sa collaboration avec l'Union européenne et qu'il évalue, hors de toute hystérie, les différentes options qui s'offrent à nous, de l'adhésion à l'Union européenne au statu quo, avec des accords bilatéraux qui se délitent inexorablement, en passant par l'adhésion à l'EEE et la signature d'un nouvel accord-cadre.

Nous refuserons toutes les propositions de minorités Köppel et Nidegger qui n'ont comme objectif que la rupture des relations entre notre pays et l'Union Européenne, ce que nous ne pouvons pas cautionner.

Nous soutiendrons par contre la minorité Arslan qui demande de supprimer, à l'article 1, l'alinéa 2bis, même si nous considérons l'adhésion à Erasmus plus comme indispensable. Car rejeter cette minorité reviendrait à maintenir une divergence avec le Conseil des Etats et dès lors à repousser à décembre la libération sans condition de ces montants, délai que nous voulons à tout prix éviter.

Nous vous invitons ce soir à soutenir la libération de cette deuxième contribution sans condition, afin que l'on puisse travailler à la reconstruction de notre relation avec l'Union européenne et aussi continuer d'espérer une participation prochaine à Horizon Europe et Erasmus plus!