Français Olivier · Ständerat · 2021-11-30

Wortprotokoll

De quoi parle-t-on? Le fonds d'infrastructure ferroviaire, dont la base légale date de 2016, est un fonds relativement complexe alimenté par différents moyens financiers: la taxe sur les huiles minérales, la TVA, la RPLP, ainsi que des contributions des cantons à hauteur de 500 millions de francs par année. Bref, un grand débat a eu lieu en son temps, qui nous a permis, entre autres, tous les quatre ans - là le débat est un peu plus large puisqu'on a décidé d'aller un peu plus loin, en tout cas dans les moyens qui pourraient être alloués à terme - d'assurer des montants relativement considérables pour garantir l'exploitation, l'entretien et l'expansion de l'infrastructure ferroviaire. Pas plus tard qu'hier, nous avons donné les moyens aux exploitants des compagnies d'assurer leur exploitation.

Aujourd'hui, on peut constater que le fonds d'infrastructure ferroviaire n'est pas alimenté conformément aux promesses qui ont été faites à l'époque. C'est dû à différents facteurs. Il est clair que le coronavirus a des conséquences, puisqu'il y a une baisse des recettes, en tout cas pour ce qui concerne les sillons. Ce qui est sûr, c'est qu'à terme, si on ne donne pas les moyens nécessaires, il y aura des conséquences directes, en particulier sur l'expansion de l'infrastructure ferroviaire.

Le report du transport individuel sur les transports publics ainsi que l'aménagement de la mobilité sont des objectifs stratégiques pour assurer une mobilité qui ait le moins d'impact sur le climat. Diminuer l'impact sur le climat passe par des investissements conséquents et surtout par une garantie des moyens de subsistance pour les compagnies ferroviaires - et elles sont nombreuses, il ne s'agit pas uniquement de BLS ou des CFF.

La promesse a été faite d'assurer un fonds durable au réseau ferroviaire, un fonds durable pour assurer sa qualité et sa sécurité, et il y a un accord préalable du Parlement pour garantir ce programme. Pour certains, il était trop ambitieux, en tout cas aux yeux du Conseil fédéral. Aujourd'hui, certains d'entre nous pensent qu'il n'est pas assez ambitieux. Il est clair que l'on a un problème de moyens à terme. Il ne faut pas aujourd'hui commencer à diminuer ces moyens alors même que nous avons cette ambition qui est partagée par un grand nombre d'entre nous. Il faut garantir les moyens au fonds d'infrastructure ferroviaire; la totalité de la part fédérale du produit net de la RPLP doit être versée au fonds d'infrastructure ferroviaire dès le budget 2022.

La proposition de la majorité de notre commission est d'augmenter ce budget de 233 millions de francs. Certes, c'est un montant conséquent, que nous avons analysé au sein de la Commission des finances. A une majorité conséquente, notre commission a accepté cette proposition; la Commission des finances du Conseil national a fait de même avec le même type de raisonnement.

Je ne peux que vous recommander de suivre la majorité de la commission.