Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2021-12-01
Grin Jean-Pierre · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2021-12-01
Wortprotokoll
Permettez-moi, au nom du groupe de l'Union démocratique du centre, de faire une analyse du budget 2022.
Après avoir examiné de manière détaillée, lors de ses séances des 15, 16 et 17 novembre 2021, le projet de budget 2022 présenté par le Conseil fédéral, la Commission des finances dans sa majorité, vous propose d'augmenter les dépenses de l'ordre de 273 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral. Cette manne supplémentaire est destinée en grande partie au fonds d'infrastructure ferroviaire - 233 millions de francs. La commission entend également augmenter les ressources à disposition du programme Suisse Energie de 11,2 millions de francs.
Oui, dans le domaine de l'agriculture, elle souhaite soutenir davantage l'économie laitière - plus 8 millions de francs - et la culture de la betterave sucrière - plus 7 millions de francs.
Le groupe UDC a soutenu les 8 millions de francs supplémentaires destinés à l'économie laitière, afin de permettre de maintenir les 15 centimes par kilogramme pour le lait transformé en fromage, ainsi que les 7 millions de francs destinés à la culture de la betterave sucrière dont les rendements, suite à l'abandon de l'insecticide Gaucho, ont subi d'importantes diminutions.
Les suppléments laitiers sont des instruments stratégiquement centraux de politique agricole dans le domaine du lait et du fromage. Depuis l'ouverture complète du marché à l'Union européenne dans le secteur fromager en 2007, ils comblent l'abandon de la protection douanière. Le lait est d'autre part bien adapté aux conditions locales de la Suisse: plus de 90 pour cent du fourrage consommé est produit en Suisse.
En raison de l'effet de levier et du potentiel de plus-value sur le marché, la priorité numéro un doit être de maintenir le supplément pour le lait transformé en fromage à son niveau actuel de 15 centimes par kilogramme.
De l'avis du groupe UDC, le maintien de nos deux sucreries sera à l'avenir primordial pour la production sucrière suisse, car si nous produisons le sucre que nous consommons chez nous, le bilan CO2 est équilibré, et c'est un exemple concret du développement durable, cher à nous tous.
La Commission des finances propose par ailleurs, bien que le groupe UDC se pose quelques questions à ce sujet, d'accepter l'intégralité des crédits demandés par le Conseil fédéral dans le but d'endiguer la crise du Covid-19. Les autres augmentations ont aussi été refusées par les membres de notre groupe.
Nous vivons actuellement une importante pandémie qui engendre de nombreuses dépenses supplémentaires et qui met en péril de manière importante notre équilibre financier. Jugez plutôt: 14 milliards de francs de déficit au compte d'Etat 2020 et, pour celui de 2021, un montant probablement supérieur à 20 milliards de francs. Avec par ailleurs l'augmentation permanente des dépenses liées, notre marge de manoeuvre financière s'amenuise et cela va peser encore plus sur l'équilibre des prochains budgets.
Les dépenses fédérales ont augmenté selon un facteur de 2,5 depuis 1990, et seront bientôt de 80 milliards de francs par an. Surtout, ce sont les dépenses liées qui sont en forte hausse et qui nous inquiètent. En 1990, leur part était de 35 pour cent; en 2020, elle était de 66 pour cent. Et elles augmentent encore chaque année. Cette perpétuelle augmentation va pénaliser les autres domaines de dépenses tels que notre armée, l'agriculture et divers secteurs de la formation et de l'innovation. Les choix financiers de notre Parlement seront à l'avenir de plus en plus limités si nous ne réagissons pas maintenant.
La Commission des finances s'inquiète de cette augmentation et a demandé un rapport sur ce sujet au Conseil fédéral. Dans le rapport en question, le Conseil fédéral a classé les dépenses liées en trois catégories: les dépenses fortement liées et dont l'adaptation nécessite des modifications légales; les dépenses moyennement liées concernant les transferts de recettes vers les cantons, et enfin les dépenses faiblement liées qui concernent les différents engagements financiers pris par notre Parlement. Cette dernière catégorie concerne nos différentes contributions à des organisations multilatérales, l'aide au développement ainsi que l'aide aux pays de l'Est. Ces différentes contributions sont nécessaires, mais augmentent de manière disproportionnée année après année, et il serait temps de les stabiliser. Car ce n'est pas l'augmentation du montant qui est important, mais le maintien de cette aide - on peut toujours faire mieux avec un peu moins.
Le personnel fédéral est aussi en hausse de 20 pour cent depuis 2000. La gauche, par certains amendements, propose encore des augmentations supplémentaires des dépenses pour environ 1,4 milliard de francs dans ce budget 2022, ce que nous refuserons.
Pour le groupe UDC, il faut enfin mettre un terme à la croissance effrénée des dépenses, ou du moins les stabiliser, et c'est ce que nous demandons pour ce budget 2022. Nous avons déposé différentes propositions de minorité visant des réductions modérées des dépenses pour un montant d'environ 400 millions de francs, soit moins de 0,5 pour cent des dépenses totales. Nos propositions de minorité concernent le personnel de la Confédération, la stratégie en matière de médias sociaux, les contributions aux organisations multilatérales, la coopération au développement des pays de l'Est, ainsi que d'autres contributions à fonds perdu à la culture. Par ces propositions de minorité qui seront développées dans les différents blocs, nous souhaitons stabiliser la croissance de nos dépenses. Nous vous demandons donc de les soutenir. Ces diminutions sont tout à fait acceptables et ne vont aucunement péjorer le fonctionnement de notre système fédéral.
Gouverner, c'est prévoir. L'avenir de nos finances n'est pas au beau fixe et notre responsabilité, c'est de garder un certain équilibre budgétaire pour les années futures.
Concernant la proposition de la Commission de politique extérieure de doubler le milliard de cohésion, l'UDC s'oppose à cette proposition de surenchère financière vis-à-vis de [PAGE 2221] l'Union européenne. Cela pourrait rompre l'équilibre de nos négociations. Nous avons beaucoup d'autres avantages à mettre dans la balance lors des négociations, par exemple la transversale alpine, l'accueil des travailleurs frontaliers, etc. Laissons donc le Conseil fédéral négocier, et n'octroyons pas de montant supplémentaire, tel est l'avis de l'UDC.