Juillard Charles · Ständerat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Je l'avais déjà dit dans le débat d'entrée en matière, je crois qu'il faut être clair: le Parlement a repris ses droits, le peuple aussi. Il y a eu deux référendums. Le peuple a pu s'exprimer sur les dispositions légales, ce qui veut dire que nous sommes sortis du droit d'urgence, du droit d'exception. Nous sommes revenus à un rythme tout à fait normal. Le peuple a non seulement repris ses droits, mais il a renouvelé sa confiance au Conseil fédéral - pas seulement au Conseil fédéral, mais au Parlement, qui a fait la loi. Il l'a clairement renouvelée le 28 novembre dernier. Dans cette loi, le Parlement a agi avec précaution et anticipation. On ne va quand même pas nous reprocher cela: pour une fois que nous essayons d'anticiper les choses dans des situations difficiles; il faut plutôt le saluer, autant du côté du Conseil fédéral que du Parlement.

Qu'est-ce qu'a prévu le Parlement dans cette loi? Il a prévu que le Conseil fédéral peut agir si la situation l'exige, mais que le Conseil fédéral doit agir si la situation le permet. Cela signifie qu'il y a deux cas de figures. Si l'on donne ici la possibilité au Conseil fédéral de prendre des mesures dont on a [PAGE 1161] vu tout le catalogue jusqu'au 31 décembre 2022, c'est parce qu'on ne sait pas jusqu'à quand la pandémie nous contraindra à prendre des décisions parfois dans l'urgence, sans devoir toujours passer devant le Parlement. Nous sommes limités à une année, ce n'est pas indéfiniment que nous irons dans cette direction. Et puis, le Conseil fédéral ne fait pas son appréciation seul. Nous avons voulu qu'il la fasse de manière plus étroite avec les cantons. Je crois que là aussi, si les cantons disent au Conseil fédéral "maintenant cela suffit, il faut interrompre telle ou telle mesure", eh bien, ces mesures s'interrompront avant le 31 décembre. Il faut être clair et faire confiance au Conseil fédéral et aux cantons dans l'appréciation et la gestion de la crise.

Un délai au 31 décembre 2022 pour presque toutes les mesures donne une perspective aux entreprises, aux associations, à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent essayer de traverser cette crise dans les meilleures conditions, essayer de continuer de travailler, essayer de continuer de faire vivre les associations culturelles et sportives. Cela leur donne la perspective que les autorités seront là pour les aider au moins jusqu'au 31 décembre 2022 si tout à coup il se passe quelque chose. Sinon, qui s'engagera encore aujourd'hui? Quel entrepreneur un peu sage prendra des engagements ne sachant pas jusqu'à quand son entreprise pourra tenir?

Ici, nous allons au moins jusqu'au 31 décembre 2022. Si nécessaire, nous prolongerons la durée de validité des mesures, ce que je ne souhaite pas, mais cela, ce n'est pas nous qui pouvons le décider, c'est la situation qui le décidera.

Donc, je vous encourage vraiment à rejeter la proposition Stark.