Andrey Gerhard · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Compte tenu des circonstances, les finances fédérales se portent en fait très bien. L'endettement de l'Etat est incroyablement bas par rapport à tous les pays voisins. Malgré le Covid-19, nous atteignons un endettement d'environ 30 pour cent du PIB, ce qui est bien inférieur aux 60 pour cent considérés comme sains selon Maastricht. Mon collègue Daniel Brélaz l'a mentionné, la moyenne dans les pays de l'Union européenne est supérieure à 100 pour cent du PIB. Et les dépenses supplémentaires que la crise du Covid-19 a exigées seront déjà derrière nous après trois ans, en raison de la croissance du PIB, dans une perspective d'endettement pure. Nous nous désendettons en quelque sorte automatiquement.

C'est pourquoi il est gênant que le frein à l'endettement se mette de plus en plus en travers de notre chemin. Mais actuellement, c'est aussi parce qu'il manque une ligne claire sur la manière dont les dépenses extraordinaires liées au Covid-19 sont comptabilisées. Une fois, les dépenses sont comptabilisées de manière ordinaire, une autre fois de manière extraordinaire, toujours pour rester juste dans le cadre du frein à l'endettement, mais pas pour établir clairement la manière dont ces dépenses doivent être considérées.

Cela ne complique pas seulement la compréhension des finances fédérales, mais également la marge de manoeuvre, lorsque les dépenses dues au Covid-19 sont comptabilisées de manière ordinaire. Une marge de manoeuvre que nous devons nous accorder afin de pouvoir relever les prochains grands défis. La perspective à long terme des finances fédérales montre également que ces défis nous attendent. Outre le fait que les prévisions jusqu'en 2050 sont entachées de trop d'inconnues, il est indéniable que les assurances sociales, le changement climatique et la perte de la biodiversité nous mettront face à des défis financiers. [PAGE 2224]

C'est pourquoi nous devons commencer à poser dès aujourd'hui des jalons de manière clairvoyante. Notamment en partant du principe que ces crises - à l'instar de la crise du Covid-19 - peuvent avoir des effets de choc. Malheureusement, le document sur la perspective à long terme, d'ailleurs très instructif, ne met pas en lumière de tels effets.

Il est donc indispensable de discuter d'un frein à l'endettement qui nous serve aussi à l'avenir et qui ne nous fasse pas obstacle. Venons-en maintenant au budget 2022 et au plan intégré des tâches et des finances. Pour compléter les thèmes importants pour le groupe des Verts que mon collègue Wettstein vous a expliqués, j'aimerais aborder la question du fonds d'infrastructure ferroviaire. L'augmentation du versement au fonds d'infrastructure ferroviaire jusqu'à la hauteur possible définie dans la Constitution est d'une grande importance pour le groupe des Verts. Cette proposition est judicieuse car, compte tenu des problèmes sur le réseau, il ne faut pas économiser dans ce domaine. Les Romands peuvent en témoigner.

Cette augmentation n'est pas seulement importante pour s'attaquer aux problèmes d'infrastructures aigus, mais aussi pour pouvoir atteindre les objectifs de développement durable; car les transports publics jouent un rôle déterminant dans ce domaine.

Pour conclure, permettez-moi de revenir sur l'aspect important de la stratégie de développement durable, que mon collègue de parti a déjà évoquée. Il s'agit de la Stratégie pour le développement durable 2030. Dans ses objectifs de législature, le Conseil fédéral avait fait à juste titre de cette stratégie l'une de ses principales priorités pour les prochaines années. Le 23 juin de cette année, il a adopté la stratégie. Parallèlement, il a également publié le plan d'action pour les trois années de lancement, c'est-à-dire pour 2021-2023. Pas moins de 22 mesures sont décrites dans ce plan d'action. Chaque département est responsable d'au moins une mesure. On pourrait s'attendre à ce que cette stratégie et ce catalogue de mesures déjà en cours se reflètent dans le budget - au niveau des finances, mais aussi des objectifs des différents départements. Mais c'est loin d'être le cas.

Lorsque nous avons posé la question, on nous a répondu partout de manière lapidaire que ces mesures pourraient être mises en oeuvre avec les ressources existantes. Aucun objectif supplémentaire spécifique n'est prévu. Pour nous, le groupe des Verts, cela ne tient pas la route.

La Suisse a grand besoin d'agir pour mettre en oeuvre les objectifs de développement durable. La Stratégie 2030 est prometteuse, mais on cherche en vain une véritable action. On a l'impression qu'il ne s'agit que de cosmétique.