Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2021-12-01

Wortprotokoll

Mes propos se rapporteront à des considérations d'ordre général, à l'évolution de la situation budgétaire 2022 et à des données d'ordre général qui la caractérisent.

Le groupe du centre constate avec satisfaction que le budget ordinaire 2022 évolue vers une situation normale avec, selon le message du Conseil fédéral, un excédent de financement de 23 millions de francs, des recettes ordinaires de 77,122 milliards de francs et des dépenses pour un montant de 77,089 milliards de francs. Il accuse, toutefois, des dépenses extraordinaires de quelque 3 milliards de francs suite aux trois annonces tardives du Conseil fédéral, des dépenses décidées dans le cadre de la lutte contre la pandémie et dont les montants resteront fortement tributaires de l'évolution du Covid-19, une recrudescence des contaminations n'étant de loin pas exclue, vous en conviendrez.

S'agissant des dépenses extraordinaires visant à contenir les effets de la pandémie, après les quelque 15 milliards de francs dépensés en 2020, les quelque 25 milliards portés au budget 2021 et les 3 milliards prévus en 2022, selon l'hypothèse retenue actuellement, le compte d'amortissement devrait accuser un découvert de quelque 25 milliards de francs à la fin 2022. Selon le frein à l'endettement, la dette qui résulte de dépenses extraordinaires doit être compensée, voire amortie, par des excédents structurels obtenus au budget au cours des six exercices suivants - un scénario irréaliste dans le cas présent. Deux solutions pour le remboursement de la dette sont actuellement en consultation. Le débat s'annonce passionnant.

Le groupe du centre constate une évolution positive de l'économie suisse qui devrait enregistrer une croissance supérieure à la moyenne en 2021 - 3,6 pour cent - et en 2022 - 3,3 pour cent -, sous réserve bien sûr d'une évolution positive de la pandémie, ce qui n'est pas garanti à l'heure où je vous parle. L'incertitude qui entoure l'évolution conjoncturelle future est élevée.

Un renchérissement positif favorisé par la reprise économique est à nouveau envisagé en 2022, alors que les taux d'intérêts à court terme devraient demeurer négatifs.

S'agissant du compte de financement, le groupe du centre salue un budget équilibré en 2022, comme je vous l'ai dit, qui présente un excédent de 23 millions de francs. Selon le facteur k, le frein à l'endettement autorise, pour l'année 2023, un déficit structurel d'un montant de 617 millions de francs.

Les revenus ordinaires attendus en 2022 progressent de 1,3 milliard de francs, tandis que les dépenses ordinaires fléchissent de 0,7 milliard de francs. Abstraction faite des [PAGE 2223] dépenses liées au Covid-19, les dépenses affichent une hausse de 2,1 pour cent, soit 1,5 milliard de francs, une croissance plus faible que celle du PIB mondial, qui est de 3,8 pour cent.

S'agissant du budget extraordinaire, conformément à la discussion du Conseil fédéral du 23 juin 2021, le bénéfice supplémentaire distribué par la BNS - 1,3 milliard de francs - est désormais comptabilisé avec les recettes extraordinaires et crédité au compte d'amortissement, une décision saluée par le groupe du centre. Néanmoins, la situation budgétaire reste qualifiée de tendue à moyen terme, selon les prévisions de la planification financière.

Permettez-moi de dire un mot au sujet du frein à l'endettement. Comme je l'ai mentionné, avec un facteur conjoncturel k de 1,008, il autorise un déficit de financement de 0,6 milliard de francs en 2022, qui devrait compenser le découvert du compte d'amortissement pour autant qu'il ne soit pas absorbé par des dépenses supplémentaires. Avec un budget équilibré ces prochaines années, le déficit structurel autorisé sera en diminution.

Avant de conclure, je dirai un mot encore sur l'état de la dette. Selon les estimations actuelles, la dette brute augmentera de 6,9 milliards de francs en 2021, pour atteindre 110,5 milliards de francs afin de couvrir le besoin de financement lié aux mesures de lutte contre la pandémie. Toutefois l'excédent de financement escompté au budget 2022 permettra de réduire la dette.

Les mesures engagées pour endiguer la pandémie de Covid-19 ont fortement impacté les finances publiques. Les pays occidentaux se sont fortement endettés durant la pandémie. Grâce à son programme de réduction de la dette engagé avec l'introduction du frein à l'endettement en 2003, la Suisse continue de jouir d'une situation financière solide en comparaison internationale. Ainsi, pour l'année 2021, le taux d'endettement au sens des critères de Maastricht est de 28 pour cent du PIB, alors qu'il est en moyenne de 103 pour cent dans les pays de la zone euro, et notamment de 159 pour cent en Italie. Vu ces chiffres, force est de constater que notre pays jouit d'une situation financière plus que confortable en comparaison internationale et qu'il faut souhaiter que ce satané virus ne sera plus qu'un lointain souvenir lors de l'élaboration du budget 2023.