preparatory:AB 291766

Wortprotokoll

Voici la position du groupe du centre concernant le bloc 5.

En ce qui concerne l'Office fédéral des transports, à la position qui concerne l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire, la majorité de la commission reprend une proposition de la Commission des finances du Conseil des Etats et propose une augmentation de la dotation du fonds de 233 millions de francs. La Constitution permettant d'affecter jusqu'à deux tiers du produit net de la RPLP au fonds d'infrastructure ferroviaire, ce montant devrait permettre aux CFF de garantir le maintien de la valeur des infrastructures existantes et l'achèvement des investissements prévus, en évitant d'être confronté à un sérieux déficit de financement à moyen terme.

Une minorité Sollberger s'oppose à cet apport de 233 millions de francs en prétextant qu'il faut rester prudent vu la situation financière actuelle et des défis relatifs au Covid-19. Le groupe du centre est partagé sur cette question, vous l'aurez vu, deux de ses membres faisant partie de la minorité. Toutefois, une majorité du groupe du centre acceptera la proposition de la majorité et refusera donc la proposition de la minorité Sollberger.

Concernant l'Office fédéral de l'aviation civile et la position relative aux mesures de protection de l'environnement, la minorité Egger Mike demande de réduire le crédit budgété en le ramenant à 10 millions de francs au lieu des 13,824 millions de francs portés au budget 2022. Bien qu'il ne conteste pas les efforts consentis pour promouvoir une aviation écologique, l'auteur de la minorité juge l'augmentation de 7,6 millions de francs par rapport au compte d'Etat 2020, soit 121,8 pour cent, comme étant injustifiée au regard de la situation financière actuelle. Le groupe du centre salue la volonté de l'Office fédéral de l'aviation civile de fournir un effort supplémentaire pour rendre l'aviation plus respectueuse de l'environnement en allouant davantage de crédits à la recherche et au développement pour un montant de 5 millions de francs. Aussi, c'est à une très forte majorité que le groupe du centre rejettera la proposition défendue par la minorité Egger Mike.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'énergie, aux positions 805.A200.0001, "Charges de fonctionnement (Budget global)", et 805.A231.0304, "Programme Suisse Energie", deux minorités Egger Mike proposent de rejeter les propositions de la majorité de la commission et de s'en tenir au projet du Conseil fédéral. La commission propose d'augmenter les charges de fonctionnement de 2,9 millions de francs et la dotation du programme Suisse Energie de 8,3 millions, répartis dans les domaines suivants: 5 millions pour inciter au remplacement des chauffages, 1,2 million pour optimiser la décarbonisation de l'industrie et 1,1 million pour l'engagement et la formation de spécialistes. Il faut ajouter aussi que ces montants seraient reconduits dans la planification financière 2023-2025 et souligner la cohérence de la proposition de la majorité dans la mesure où l'augmentation des charges de financement permettra, entre autres, l'engagement de trois EPT supplémentaires pour permettre la réalisation et le monitoring des objectifs accrus de Suisse Energie.

Vous l'avez remarqué, le groupe du centre, ici aussi, reste divisé sur cette proposition, avec la majorité de la délégation dans la minorité. Alors que le groupe du centre a décidé de laisser la liberté de vote sur l'augmentation du budget global, c'est à la majorité qu'il soutiendra une augmentation de la dotation au programme Suisse Energie, car il estime que ces investissements supplémentaires restent possibles sur le plan légal après le refus de la loi sur le CO2 et qu'il est temps de passer aux actes et de ne pas toujours vouloir s'en tenir aux déclarations d'intention. Le réchauffement climatique concerne tous les acteurs politiques de notre pays, pas seulement les Verts.

En ce qui concerne l'Office fédéral du développement territorial, à la position 812.A200.0001, "Charges de fonctionnement (Budget global)", la majorité de la commission reprend une proposition de la Commission des finances du Conseil des Etats et propose une augmentation de 100[NB]000 francs pour soutenir le projet Swiss Triple Impact qui est adossé aux Objectifs de développement durable des Nations Unies. Jusqu'à aujourd'hui la participation suisse était financée par le DFAE, qui demande, pour des raisons tout à fait justifiées, de se retirer de ce financement. Comme la Confédération veut respecter son engagement, le Conseil fédéral a décidé de transférer le financement au DETEC à travers le budget global. Soit un montant de 100[NB]000 francs, ce qui n'est pas encore la fin du monde! La grande majorité du groupe du centre refusera la minorité Egger Mike qui demande de supprimer purement et simplement ce montant de 100[NB]000 francs.