Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2021-12-02

Wortprotokoll

J'aimerais aussi vous encourager à adhérer à ce projet. Il s'agit, comme cela a été dit, de mesures urgentes de prolongation d'instruments déjà existants pour éviter un vide juridique. Notre président l'a souligné, cela ne signifie pourtant pas que nous en aurons fini avec la politique climatique, car d'autres dossiers arrivent sur la table: l'initiative "pour les glaciers" et, également, le projet de Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui est, semble-t-il, sur le point de sortir - on s'en réjouit! Dans ce cadre-là, il faudra prendre des mesures supplémentaires, être innovant, être créatif, chercher de nouveaux instruments, puisque le peuple nous a dit qu'il ne souhaitait pas faire porter la charge financière de la transition climatique sur les consommateurs finaux. Je me réjouis de ces discussions que nous aurons ensemble pour pouvoir prendre des mesures supplémentaires.

Cela dit, j'aimerais revenir sur une discussion que nous avons eue en commission et qui n'a pas abouti à des propositions, tout simplement parce que nous souhaitions tous avancer rapidement et, comme le président l'a dit, ne pas toucher outre mesure à ce paquet qui nous est arrivé du Conseil national, parce que nous sommes pressés par le temps. Nous avons néanmoins eu une discussion que je trouve importante et dont j'aimerais rendre compte. Il s'agit du problème suivant: la fondation Klik, une fondation chargée par les importateurs de carburant de compenser une partie des émissions de CO2 liées à ces importations de carburant, a acheté trop de certificats de CO2 pendant la période de Kyoto, c'est-à-dire entre 2013 et 2020. Or, un des points du projet dont nous parlons aujourd'hui et qui est passé un peu inaperçu, c'est non seulement de prolonger les mesures actuelles, mais aussi de créditer à nouveau ces certificats supplémentaires pour la période 2021. Or, cela est très problématique de mon point de vue, parce qu'en effet ce sont des crédits qui étaient alloués pour une autre période. On assiste donc à une forme de double comptage, si on les reprend pour la nouvelle période qui prolonge le régime de Kyoto, donc à partir de 2021. Et surtout, le plus ennuyeux est que cela signifie qu'il y aura moins de projets de réduction des émissions de C02, puisqu'on va comptabiliser des certificats qui existent déjà.

Et cela, je trouve que c'est vraiment problématique et que cela revient à envoyer un mauvais signal. Je ne suis à titre personnel pas une grande fan des compensations de CO2 en général, en particulier quand elles ont lieu à l'étranger, mais c'est un instrument qui a le mérite d'exister, et ce que je trouve très positif, c'est qu'une partie de ces compensations sont réalisées en Suisse par la fondation Klik. Là, j'ai [PAGE 1172] beaucoup plus d'intérêt et un avis beaucoup plus positif sur ce type de mesures. La fondation Klik soutient en effet en Suisse des projets, qui sont vraiment très intéressants, dans le domaine de la mobilité à l'hydrogène, dans le domaine des biocarburants et des biogaz, notamment en lien avec l'agriculture, ou dans le domaine de l'industrie du bois, que ce soit pour le stockage de CO2 ou pour la promotion de chauffages à bois. On voit donc que ce sont de très bon projets qui constituent une plus-value à la fois pour la réduction des émissions en Suisse, mais aussi pour des secteurs économiques suisses importants. Or, nous allons avoir un blocage, il va y avoir une pause pendant plusieurs années, et on ne pourra plus créer de nouveaux projets de ce type en Suisse, avec le soutien de la fondation Klik, parce qu'on va reprendre ces vieux certificats datant de la période de Kyoto.

J'ai soulevé ce problème en commission; on a eu une discussion approfondie avec l'administration et Mme la conseillère fédérale Sommaruga à ce sujet. Je crois qu'au sein de la commission comme de l'administration il y a la conviction que cette situation n'est pas optimale, mais il est visiblement très difficile d'apporter une réponse à ce problème dans un délai raisonnable. Or, nous voulons avancer rapidement, et c'est pour cela que nous n'avons pas approfondi la question, puisqu'il aurait fallu demander un avis de droit pour élucider certaines questions juridiques, ce qui aurait pris du temps. La commission n'a pas souhaité interrompre ses travaux pour cela, ce que je juge aussi tout à fait défendable.

J'aimerais néanmoins mettre ce sujet sur la table aujourd'hui, et peut-être que Mme la conseillère fédérale Sommaruga pourra nous en dire quelques mots lors de sa prise de position. On nous a informé en commission que la situation n'était pas optimale, mais que la problématique pourrait être considérée au niveau de l'ordonnance. L'enjeu est en effet tout de même de respecter les engagements que la Suisse a pris dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat - on a des engagements, et le double comptage est certainement problématique -, et puis, surtout, l'enjeu est aussi de continuer à pouvoir investir, en Suisse, dans les très bons projets que la fondation Klik encourage dans notre pays dans le domaine agricole ou de l'industrie.

J'espère qu'on trouvera une solution pour que ces projets ne soient pas stoppés et puissent continuer à être soutenus.