Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Je ne sais pas si je partage les références musicales de notre collègue Stark, mais dans tous les cas je partage son point de vue sur la question du rythme.

La question de la prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés est un sujet extrêmement complexe, voire émotionnel et sensible, parce que notre réflexion nécessite de prendre en considération des enjeux de société. On peut mentionner la question de la liberté du choix des consommateurs quant aux aliments qu'ils souhaitent consommer, mais également des éléments très factuels sur la différence et la difficulté à faire cohabiter sur notre territoire, pour l'agriculture, des cultures conventionnelles ou biologiques avec des cultures génétiquement modifiées. Il y a aussi des éléments qu'il ne faut pas négliger et à prendre en considération lié à la stabilité juridique et, bien sûr, l'évolution de la recherche avec le développement des connaissances scientifiques en matière d'OGM, en particulier les nouvelles techniques de modifications génétiques.

Je dois bien dire qu'après les auditions j'avais peut-être l'illusion de pouvoir jongler avec une certaine aisance avec les termes d'édition génomique, de ciseaux génétiques ou encore de méthode Crispr/Cas. Je tiens à dire que nous devons garder à l'esprit l'analyse des risques en fonction des différents types d'organismes, garder à l'esprit la nécessité de ne pas nous "insulariser" par rapport au droit étranger, en particulier le droit européen.

Les auditions et discussions en commission ont certes montré les perspectives prometteuses de la recherche, avec notamment le développement de la sélection végétale qui permet de cultiver par exemple des plantes résistant mieux à la sécheresse ou encore aux ravageurs, aux maladies ou aux parasites. Mais il est utile de rappeler que la recherche ne fait pas partie du champ d'application du moratoire. Donc, je m'inscris en faux par rapport aux propos alarmistes de notre collègue qui indique que nous voulons restreindre le champ des possibilités offertes à la recherche.

Les auditions ont aussi montré la difficulté de dégager un consensus concernant le cadre juridique à adapter. A un moment donné, il faut bien le dire avec modestie et humilité, on ne savait plus très bien où on en était au sein de la commission. Et en effet, à l'instar de la consultation qui a fait émerger des avis divergents au sein de la communauté scientifique, on se retrouve avec des prises de position allant d'un rejet total d'une modification du droit à un véritable changement de paradigme dans la réglementation du génie génétique. Il n'est pas inintéressant de rappeler que, parmi les 25 cantons qui ont répondu à la consultation, tous sont favorables à la prolongation du moratoire, sous réserve de Saint-Gall, qui seul exclut, à l'instar de la proposition de la majorité, les nouvelles techniques de modifications génétiques de l'application du moratoire.

Nous avons toutes et tous reçu de nombreuses lettres, et même si on fait fi des positions dogmatiques, force est de constater que nous avons besoin de temps, d'un délai raisonnable pour clarifier et préciser certains points afin de pouvoir proposer un cadre juridique stabilisé, notamment pour ce qui concerne l'agriculture, l'environnement et la consommation.

Il ne s'agit pas, pour ma part, d'inscrire aujourd'hui pour toujours les nouvelles techniques de sélection dans la loi sur le génie génétique et de renoncer par principe à toute innovation. Il ne s'agit pas d'éterniser le débat et de nous contenter de reconduire le moratoire par des périodes de quatre ans. Non, il s'agit de se donner le temps nécessaire pour être à même de prendre une décision en phase avec l'évolution des connaissances scientifiques, mais - et j'insiste - dans un cadre juridique sécurisé, en phase avec ce que souhaite la majorité de la population et en phase avec les capacités de l'agriculture à s'adapter. Dans cette perspective, le postulat qu'a proposé M. Stark en commission incite et invite avec passablement d'insistance le Conseil fédéral à nous faire des propositions concrètes. [PAGE 1180]

Le principe de précaution et notre responsabilité nous invitent à ne pas brûler les étapes et à accepter le projet de modification tel que le Conseil fédéral nous l'a soumis, un projet qui est ouvert à des changements de paradigmes, mais qui est raisonnable et responsable du point de vue de la société et de la sécurité juridique.

Je vous invite bien sûr à entrer en matière sur le projet et à soutenir les propositions de la minorité Stark.