Maret Marianne · Ständerat · 2021-12-02

Wortprotokoll

Je vais insister en tant que membre de la minorité sur certains points qui ont été exposés, même si beaucoup de choses ont été dites, voire tout, à mon avis.

La faible minorité de la commission soutient une demande de modification des ordonnances ou demande de nouvelles ordonnances. Cela ne peut se faire du jour au lendemain. Avec toute la procédure - rédaction des exigences d'un règlement, rédaction d'une demande pour correspondre au règlement, vérification de la demande -, cela signifie que le moratoire aura presque expiré, avec le risque de tout bloquer.

La commission a déposé un postulat. Personnellement, je vois une certaine contradiction entre le traitement et l'approbation de ce postulat et la mise en oeuvre demandée par la majorité de la commission. A quoi servirait vraiment ce postulat? A mon avis, nous aurions un problème de calendrier dans notre démarche si nous suivions la majorité de la commission, quand bien même à titre personnel j'approuve les constats et les objectifs de la majorité de la commission. Mais je pense que nous nous trompons dans notre modèle.

Aujourd'hui, il a beaucoup été question de ceux qui composent de la musique et du "tempo" nécessaire pour la rédiger. Personnellement, je pense que nous n'avons pas assez parlé des auditeurs de cette musique, à savoir des consommateurs. Pour moi, les consommateurs sont ceux qui décideront ce que nous ferons et comment nous le ferons. Dans ce sens, il est impératif de prendre le temps de faire les réglages, comme cela a déjà été mentionné, avec l'Union européenne. Ceux-ci ne pourront être faits avant 2023. Sur ce point, je rejoins complètement les propos de notre collègue Stark: c'est seulement à partir de 2023 que notre administration et le Conseil fédéral pourront véritablement rédiger les textes. Cela signifie que nous serons au bout du moratoire au moment où nous aurons les nouveaux textes.

Mais, en suivant la majorité de la commission, nous aurons introduit une période de flottement, d'incertitude, très mauvaise. Pour moi, cette période doit précisément être utilisée pour écouter la population, pour l'entendre. Le débat d'idées sur ce sujet doit être fait. On touche quand même à des valeurs, à des valeurs profondes auxquelles tiennent les Suisses. On sait combien les consommatrices et les consommateurs, qui sont ceux qui écoutent la musique, sont attachés à l'indication "sans OGM" que l'on a en Suisse. Je pense que les quatre années que l'on prendrait à défendre l'intégralité du moratoire permettraient au Conseil fédéral et à nous, parlementaires, d'expliquer à la population ce que veut dire l'édition du génome, parce que je suis convaincue que ceux [PAGE 1183] qui décident, les consommateurs, ne sont absolument pas prêts aujourd'hui.

Et puis, j'insiste quand même sur le fait qu'il serait paradoxal - et je ne sais pas bien comment, techniquement, on pourrait alors procéder - d'accepter un postulat et, parallèlement, d'accepter les modifications législatives visées par la majorité.

Pour toutes ces bonnes raisons - j'espère -, je vous suggère de soutenir la minorité Stark.