Berset Alain · Bundesrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

Après l'intervention et les explications du rapporteur de la commission, je peux m'en tenir à une très brève prise de parole pour vous dire que la convention de sécurité sociale avec la Tunisie fait l'objet de discussions depuis longtemps. Elle est liée au dialogue migratoire entre nos deux Etats. Elle a été conclue en 2018 et signée en 2019.

La Tunisie, vous le savez, est un partenaire important du programme suisse pour l'Afrique du Nord, ce qui joue un rôle. En outre, 1500 personnes de nationalité suisse vivent en Tunisie et 8000 résidents tunisiens sont en Suisse. Cela montre quel est le volume de personnes concernées par cette convention.

La convention est absolument standard et correspond à ce que l'on fait en général dans ce domaine. Elle ne nécessite par exemple pas de modification du droit national, et les coûts [PAGE 1202] qu'elle pourrait engendrer à long terme sont relativement modestes. Pour l'essentiel, il s'agit du versement des rentes à l'étranger. Le coût à long terme est estimé à 2,7 millions de francs et n'engendrera pas de besoins supplémentaires en personnel.

Comme nous le savons, ces conventions sont soumises au référendum facultatif, donc une discussion ultérieure pourrait avoir lieu.

Je vous invite, conformément à la proposition de votre commission, à soutenir la convention avec la Tunisie.