de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutient la nouvelle base légale pour le système européen d'archivage de documents d'identité et entrera en matière sur le projet proposé par le Conseil fédéral.

Le groupe libéral-radical est convaincu qu'une bonne coopération entre les autorités internationales de sécurité est essentielle pour lutter efficacement contre la falsification des documents qui ne cesse de s'intensifier. La falsification de documents est souvent utilisée pour permettre à des migrants de dissimuler leur véritable identité et leur véritable origine. Mais les criminels y ont aussi recours, notamment dans les domaines du blanchiment d'argent, du terrorisme ou encore de la traite des êtres humains. Les techniques utilisées pour produire de faux documents sont devenues de plus en plus sophistiquées. Il est nécessaire en conséquence de disposer d'informations de première qualité pour détecter les éléments de sécurité et les caractéristiques de fraude.

Depuis 2014, la Suisse a découvert entre 3800 et 5100 documents falsifiés par année. Afin de pouvoir combattre de manière adaptée l'utilisation de faux documents et d'endiguer le risque qu'ils représentent pour la sécurité de l'espace Schengen, en particulier aux frontières extérieures, il est essentiel de pouvoir échanger de manière simple, rapide et efficace des informations sur les documents authentiques et sur les faux. La Suisse utilise d'ailleurs le système Fado depuis 2010.

Le nouvel arrêté fédéral permettra de développer davantage l'acquis de Schengen. Les bases de données Schengen sont en effet des outils indispensables pour la police et les autorités de frontière et de migration dans la lutte contre le crime organisé international, le terrorisme et, je l'ai dit, la migration illégale.

Convaincu que le système Fado apportera une pierre essentielle à l'architecture de sécurité de l'Europe, le groupe libéral-radical entrera en matière sur le projet du Conseil fédéral. Il rejettera la proposition de la minorité Brenzikofer visant à suspendre l'examen du projet dans l'attente du résultat d'un référendum demandé en lien avec l'augmentation des contributions allouées à Frontex. Il n'y a aucune raison de lier les deux objets, et encore moins de mettre en danger l'ensemble de la coopération Schengen, voire Dublin.

Au sujet des critiques adressées par la gauche, je rappelle que la décision de l'Union européenne de confier la gestion du système Fado à Frontex remonte également à 2018. C'est une volonté politique de l'Union européenne de renforcer Frontex et d'en faire une agence plus efficace pour lutter contre les falsifications et l'immigration illégale.

C'est dans l'intérêt de notre pays.

Le groupe libéral-radical s'oppose à la minorité Dandrès à l'article 18a alinéa 2 de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police, qui demande que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence soit consulté au préalable. Cette requête est disproportionnée et inutile, car le système Fado est déjà conforme à la loi sur la protection des données ainsi qu'à sa révision qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

Il est important de rappeler qu'il ne faut pas confondre le système Fado avec le système d'information Schengen. Le système Fado ne contient pas de données personnelles. Il ne permet pas d'identifier des personnes ni de consulter des informations sur un individu en particulier. Le système Fado ne permet pas de retrouver des personnes qui ont été signalées par Interpol ou Europol.

En conclusion, le groupe libéral-radical entrera en matière et suivra la majorité de la commission.