Maitre Vincent · Nationalrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

Je regrette que vous ne m'ayez pas écouté mieux que cela tout à l'heure, puisque j'ai déjà donné les indices de cette réponse. Il y a évidemment plusieurs critères et je ne prétends pas qu'ils soient exhaustifs. Il y a évidemment la dotation en capital de la fondation, il y a évidemment la complexité et l'importance de la tâche - ce sont d'ailleurs les critères actuellement utilisés pour rémunérer un membre d'un conseil. Dans des fondations dotées de façon très importante et sur des projets très complexes, évidemment que l'expert-comptable ou le juriste particulièrement aguerri dans un domaine spécifique pourrait être rémunéré en fonction de ses compétences et de ses qualités. Il y a d'autres critères que le Tribunal fédéral ne manquera pas d'appliquer, mais vous en avez pour l'essentiel la démonstration ici.