Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2021-12-06

Wortprotokoll

La Confédération et les cantons, de même que les organisations du monde du travail, se sont fixé pour objectif que 95 pour cent des jeunes de 25 ans en Suisse disposent d'un diplôme de degré secondaire II. C'est aujourd'hui une condition importante pour s'intégrer dans le marché du travail et pour participer à la vie sociale.

En Suisse, un grand nombre de réfugiés ne trouvent pas de travail pendant longtemps et sont dépendants de l'aide sociale. C'est là qu'intervient l'Agenda Intégration Suisse, qui permet aux adolescents et aux jeunes arrivés tardivement en Suisse d'apprendre plus facilement une langue nationale et de se préparer à exercer une activité professionnelle. Or, aucune solution n'existe pour les jeunes en provenance de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange et de pays tiers. Une étude de 2019 montre que chaque année une moyenne de 1500 jeunes ayant des besoins en matière de formation émigrent en Suisse dans le cadre du regroupement familial. Pour ce groupe cible, il est important d'étendre les mesures préparatoires prévues dans le modèle de l'Agenda Intégration Suisse. En 2019, le Conseil fédéral a étendu le programme pilote "Préapprentissage d'intégration" aux personnes en provenance de ces pays et prévoit d'y affecter des fonds jusqu'en 2024, conjointement aux cantons. Pour que ceux-ci puissent poursuivre durablement cet engagement, il faut un soutien fédéral pérenne.

La motion dont nous discutons vise à combler les lacunes de l'Agenda Intégration Suisse. Elle a été déposée le 26 juin 2021 par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats. Elle charge le Conseil fédéral de soutenir les cantons dans la mise en oeuvre et le financement de mesures visant à promouvoir l'aptitude des adolescents et des jeunes adultes en provenance de l'UE, de l'AELE ou d'Etats tiers et arrivés tardivement en Suisse à suivre une formation professionnelle. Elle demande également d'évaluer le programme pilote "Préapprentissage d'intégration plus", d'y apporter au besoin des modifications en fonction des expériences réalisées et de pérenniser les contributions versées aux cantons. Enfin, elle demande de prévoir, en collaboration avec les cantons, des mesures permettant de mieux atteindre le groupe cible.

Le Conseil des Etats a adopté la motion le 23 septembre 2021 par 27 voix contre 6 et 2 abstentions. Les membres de votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture ont traité la motion le 14 octobre dernier. Ils s'accordent à penser que la possibilité pour les adolescents et les jeunes adultes ayant une formation lacunaire et arrivés tardivement en Suisse d'obtenir une qualification professionnelle revêt un intérêt économique et social non négligeable, et ce d'autant plus dans le cadre d'un programme durable et non seulement d'un projet pilote limité dans le temps.

Il est dans l'intérêt de tous les jeunes d'avoir la possibilité d'entamer et de poursuivre leur parcours vers un diplôme de secondaire II. La présente motion est un pas vers une intégration professionnelle et sociale durable. Par conséquent, une majorité de 17 membres de la commission souhaite que la Confédération participe financièrement de manière durable aux mesures cantonales prises en la matière, par analogie à l'Agenda Intégration Suisse, considérant que la Confédération et les cantons se sont fixé l'objectif de parvenir à ce que 95 pour cent des jeunes âgés de 25 ans aient obtenu au moins un diplôme de degré secondaire II en Suisse.

Une minorité de la commission rejette la motion. Elle souligne que la Confédération dispose déjà de suffisamment de programmes visant l'intégration des jeunes, ajoutant qu'il y a lieu d'attendre l'évaluation du programme pilote "Préapprentissage d'intégration plus" avant de prendre une décision concernant un éventuel soutien supplémentaire de la Confédération. Pour les mêmes raisons, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion.

Par 17 voix contre 7, la commission vous recommande donc, comme le Conseil des Etats, d'adopter cette motion.