Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Nous entrons dans le bloc 3 avec l'achèvement de la mission de la majorité qui se laisse décrire assez simplement de la manière suivante.

En ce qui concerne les compensations, la majorité de la commission a retiré environ 900 millions de francs par année aux retraités qui ont des revenus standards, des revenus normaux, puisqu'elle a réduit massivement les compensations et le nombre de personnes qui recevront ces compensations. Donc, un petit milliard de francs est ainsi retiré à tous les retraités.

En revanche, dans le bloc 3, la majorité de la commission introduit de nouvelles déductions fiscales pour celles et ceux qui ont les moyens d'alimenter des comptes du troisième pilier ou de racheter des prestations du deuxième pilier. Ces nouvelles possibilités coûteraient à la collectivité, Confédération et cantons cumulés, un demi-milliard de francs pour le seul troisième pilier, et probablement quelques centaines de millions de francs encore pour le deuxième pilier.

Donc, au fond, ce qu'on enlève aux retraités qui ont des revenus normaux, qui ont des revenus moyens, ce qu'on enlève à celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie, on le redonne à celles et ceux qui ont les moyens de placer des capitaux dans le troisième pilier, c'est-à-dire en gros les 10 à 15 pour cent les plus riches de notre collectivité, de notre société. C'est une explication assez simple de ce que fait la majorité dans ce projet.

Pour le reste, dans ce bloc 3, il y a un certain nombres de débats au sujet des minorités.

Nous allons soutenir la proposition de la minorité Prelicz-Huber sur les bonification pour tâches éducatives. Evidemment, cela sort du compromis proposé par les partenaires sociaux. Dans la mesure où la majorité de ne s'y plie pas, nous soutiendrons une réforme qui va dans le sens d'une meilleure prise en compte du travail que fournissent notamment les femmes puisque, comme on le sait, ce sont elles qui assument l'essentiel des tâches éducatives. Cela doit aussi être reconnu dans le deuxième pilier.

Nous allons évidemment combattre les possibilités de cotisations supplémentaires au troisième pilier qui occasionnent des pertes fiscales que j'ai déjà mentionnées.

Pour l'article 49 alinéa 2, nous allons soutenir la minorité Weichelt qui propose d'ajouter la rente pour enfant dans les prestations surobligatoires.

Nous allons également soutenir les minorités Gysi Barbara et Meyer Mattea qui renforcent la sécurité dans la répartition des excédents.

Enfin, nous allons approuver la proposition de la minorité Gysi Barbara qui protège contre les primes abusives en cas de décès et d'invalidité.

Nous rejetterons la proposition Grin qui veut séparer le débat sur les déductions supplémentaires pour le financement du [PAGE 2454] troisième pilier. En effet, nous souhaitons que la majorité assume ses choix, qu'elle défende en même temps les baisses de prestations dans le deuxième pilier, le fait qu'elle ne compense que partiellement ces baisses et seulement pour une minorité de rentiers et que, en même temps, elle défende sa volonté d'augmenter les déductions fiscales pour celles et ceux qui ont les moyens les plus élevés. Nous pensons que cela fait un tout et que la majorité doit assumer ces propositions en les expliquant ensemble à la population, le cas échéant. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à rejeter la proposition Grin.

Lors du vote sur l'ensemble, nous rejetterons la version de la majorité. Tout le monde nous dit qu'elle est provisoire et qu'elle s'améliorera. Nous aurions aimé que, sur ce dossier si important, la majorité soit un peu mieux préparée pour ce premier débat et qu'elle ne compte pas à ce point sur le deuxième conseil pour améliorer un projet qu'elle a, à notre sens, bâclé.