Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2021-12-08

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Grin, pour votre question. Comme vous le savez, l'effet principal est lié à la progressivité de l'impôt. Quand les gens peuvent déduire les cotisations, ils sont dans la période de leur vie où ils gagnent le plus. Donc, là, la progressivité de l'impôt s'applique. Quand les mêmes personnes reçoivent leur rente, leur revenu est plus faible, donc la progressivité de l'impôt est aussi plus faible. C'est la raison pour laquelle cela entraîne des pertes fiscales nettes.

La mesure, je le répète, profiterait à celles et ceux qui ont les moyens d'alimenter des comptes du troisième pilier en y versant les sommes maximales autorisées. Or aujourd'hui - je dois vous l'apprendre -, peu de gens arrivent à sortir quelque 6800 francs par an pour alimenter un compte du troisième pilier. Seule une minorité, entre 10 et 15 pour cent des gens, peut le faire. Or, là, vous permettriez à ces 10 à 15 pour cent de personnes d'aller encore plus loin - jusqu'à 10[NB]000 francs par an -, ce qui leur permettrait de faire une économie d'impôt et entraînerait une diminution de recettes qui devrait être compensée par le reste de la collectivité.