preparatory:AB 293376

Wortprotokoll

J'ai pensé à un moment donné du débat, après que le rapporteur s'est exprimé, que je pourrais renoncer à le faire. La suite des débats m'incite toutefois à vous dire quelques mots, notamment au sujet du climat qui entoure cette proposition. Ce que j'ai ressenti, c'est un mécontentement assez profond - pour le dire de manière modérée - du Conseil national, du Parlement, face à ce que l'on voit aujourd'hui sur le terrain, à savoir le manque de disponibilité, le manque de places et le manque de développement des capacités notamment dans les hôpitaux.

Je dois vous répéter que c'est très bien de vouloir ajouter un alinéa dans la loi, mais je dois vous demander: que pensez-vous que nous faisons en collaboration avec les cantons depuis deux ans? J'aimerais vous rappeler que j'ai déjà mentionné au printemps 2020 - oui, au printemps 2020 - que la pression sur les hôpitaux et sur les soins avait comme conséquence, dans d'autres pays où le système de santé était fortement chargé, des vagues de démissions dans le domaine des soins. Je vous en ai parlé, on en a parlé ici et en commission aux mois de mai et de juin 2020. Ce n'était pas le cas chez nous, mais, aujourd'hui, nous sommes aussi confrontés à la difficulté de garder le personnel alors que la pression est énorme. La pression est énorme, et ce n'est pas un hasard si un pays comme l'Allemagne a perdu, durant les derniers mois ou les dernières années, environ un quart de ses lits certifiés en soins intensifs. Cela ne s'explique pas tant par un défaut de locaux, de lits, de respirateurs ou d'autre matériel, mais c'est le personnel qui pose aujourd'hui problème. Or, comme vous le savez, c'est du personnel extrêmement qualifié qu'il faut former. On ne peut pas, au milieu de la pandémie, [PAGE 1310] décider que pour la pandémie en cours on doit tout de suite, aujourd'hui, définir des capacités, et on ne peut pas penser qu'en définissant des capacités dans la loi à l'intention des cantons, en donnant le mandat au Conseil fédéral de le faire pour les cantons, on va améliorer la situation sur le terrain.

Je pourrais vous montrer toutes les interventions que nous avons faites et tous les débats et discussions que nous avons eus avec les cantons pour améliorer la situation. Les cantons sont très conscients du problème! On a l'impression, à vous écouter, qu'ils ont dormi, qu'ils n'ont pas étudié le problème, qu'ils ont regardé ailleurs ou qu'ils avaient autre chose à faire. Ils sont au contraire très conscients du problème. Mais quand le personnel est vraiment épuisé, qu'il est à la limite, alors qu'on a besoin pour chaque lit de soins intensifs d'un nombre assez important de personnes qui s'affairent quasiment 24 heures sur 24; quand on sait que les patients Covid, aujourd'hui, avec le variant Delta, restent parfois jusqu'à trois ou quatre semaines aux soins intensifs - et je vous rappelle qu'ils ne sont pas vaccinés, et que s'ils étaient vaccinés on aurait peut-être moins de problèmes -, imaginez la pression qui est exercée sur les structures!

Et je comprends ce que vous voulez dire, je comprends ce que dit M. Chiesa en disant que la situation ne va pas. Je suis d'accord avec vous. Seulement, cet alinéa n'est pas la solution. Que va-t-on améliorer avec cela? La Confédération va devoir soutenir le renforcement des services de santé sollicités par la crise Covid. On fait tout ce qu'on peut pour le faire. Il y a des possibilités d'avoir l'engagement subsidiaire de l'armée - des demandes sont en cours. Sur cette base, que va-t-il arriver? Nous aurons une discussion sur les moyens financiers que la Confédération, qui a déjà fait énormément, voudra bien libérer pour tenter d'améliorer les choses. Ensuite, on devrait, en concertation avec les cantons, définir les capacités nécessaires de prise en charge. Mais comment voulez-vous que nous fassions cela? Nous n'avons ni les statistiques ni les connaissances du terrain pour faire une chose pareille à court terme, et ce pour une loi et dans un alinéa qui devrait avoir une validité de douze mois et demi. Parce que si vous l'adoptez, cet alinéa entrerait en vigueur le 18 décembre 2021 au plus tôt. Il perdrait sa validité à fin décembre 2022. C'est quand même très difficile de procéder ainsi. Surtout que cela ne concerne manifestement pas que les soins intensifs, cela concerne les hôpitaux, cela peut concerner Spitex, cela peut aussi concerner des homes pour personnes âgées. C'est une discussion qui est très difficile.

On fait tout ce qu'on peut pour aider et soutenir les cantons qui, eux, sont très conscients de leurs devoirs et qui ont les difficultés que j'ai mentionnées pour augmenter les capacités. Je vous rappelle que même si l'on arrivait à augmenter ces capacités à court terme de 50 pour cent, ce qui serait énorme, ce ne serait qu'une réponse linéaire à un problème exponentiel. C'est bien le souci si l'on ne maîtrise pas la situation épidémiologique: on peut augmenter de 50 pour cent les capacités, mais en cas de doublement des cas sur deux ou trois semaines - ce qui nous est arrivé récemment avec les hospitalisations - vous pouvez augmenter de 50 pour cent les lits, cela ne changera pas grand-chose. Je comprends donc le problème. Nous le voyons comme vous, nous y travaillons depuis deux ans. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour aider là où c'est possible. C'est le rôle essentiellement des cantons.

J'aimerais vous inviter à ne pas donner le sentiment ou l'impression que l'on peut régler le problème en écrivant un alinéa dans un article de loi qui ne vaudrait que pour douze mois et demi. Je crois pouvoir dire avoir senti ce matin un soutien de la commission en ce sens. La commission voit bien le problème: on essaye de faire au mieux dans cette situation. Les hôpitaux doivent pouvoir prendre des mesures organisationnelles pour faire face. Mais en l'écrivant ainsi, on va entrer dans de longues discussions avec les cantons sur des questions financières. Au printemps 2020, alors que les opérations non urgentes avaient été repoussées de cinq semaines, les cantons nous ont demandé dans un premier élan 2 milliards de francs; 2 milliards de francs pour cinq semaines. Imaginez-là de quoi nous parlerions en matière financière. Et sur quelle base pourrions-nous fixer des capacités dans les hôpitaux, alors que nous n'avons pas les bases pour le faire.

Ce serait donc une centralisation du système de santé relativement massive, mais seulement pour douze mois et demi.

Lors du bilan que nous devrons faire tout à la fin, cette question sera évidemment au coeur de la réflexion, et j'espère que cela nous aidera pour d'autres crises, d'autres pandémies, ou que sais-je encore. Je n'espère pas que cela arrivera, mais on ne sait jamais. Mais pour celle-ci, ce n'est pas comme cela que l'on va réussir à régler le problème.

J'aimerais donc vous inviter, avec cette argumentation, à soutenir la proposition de votre commission.