Kamerzin Sidney · Nationalrat · 2021-12-13

Wortprotokoll

Il reste donc une seule divergence avec le Conseil des Etats. Elle concerne la rémunération des organes d'une fondation, à savoir la rémunération des membres du conseil de fondation.

Comme on l'a dit, le but de cette initiative parlementaire est d'augmenter l'attractivité des fondations, des 13[NB]000 fondations qui se trouvent en Suisse et qui gèrent 100 milliards de francs. Ces fonds sous gestion nécessitent aujourd'hui des compétences fiscales, des compétences en matière de communication, des compétences financières, des compétences juridiques. Pour maintenir l'attractivité de nos fondations, il faut un renouvellement des organes de fondation qui doivent avoir des compétences qui correspondent au degré très élevé de complexité que nous avons aujourd'hui au sein des fondations suisses. Nous avons aussi augmenté durant cette session les moyens de contrôle des décisions, des actes et des omissions des organes de fondation. Le corollaire de ces exigences en matière de compétences et du contrôle des fondations, c'est d'avoir une rémunération qui soit appropriée. Pour maintenir l'attractivité des fondations, ce qui est l'objectif de ce texte, il faut proposer aux personnes compétentes des rémunérations qui soient adéquates, qui soient appropriées; qui ne soient pas excessives, mais qui soient adéquates.

Le groupe du centre vous propose de suivre la minorité Maitre.