Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-11-27

Wortprotokoll

Sur le principe, la majorité suit le projet du Conseil fédéral, mais dans une forme qui paraît plus praticable. En outre, le président de la commission a raison, nous pouvons encore réexaminer les questions d'application concrètes au cours de la procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres.

Je vous prie donc d'adopter la proposition de la majorité de la commission.

J'ajouterai une chose. M. Jenny l'a dit, c'est vrai, lorsqu'on a fixé les indemnités journalières et le revenu de remplacement face à des risques particuliers, lorsqu'on les a fixés en général à 80, voire à 70 pour cent du revenu antérieur, on partait de l'idée que c'était un revenu net. En soustrayant maintenant de ce revenu net des réductions de ce type, nous mettons les gens dans une situation difficile. Un revenu déjà insuffisant est encore réduit. Il faut être conscient qu'il s'agit là d'un véritable sacrifice que nous demandons aux personnes bénéficiaires d'un revenu de remplacement. Mais il est vrai aussi que pour les cas d'invalidité et d'invalidité précoce dans la vie professionnelle, il vaut mieux avoir cotisé pour pouvoir toucher une rente invalidité suffisante.

Dans ce sens-là, et compte tenu du fait que nous pouvons obtenir 194 millions de francs de plus par année, alors que le Conseil fédéral vous en proposait 121, le changement apporté ici simplifie les choses et rapporte davantage.

Pour solde de tout compte, je vous invite donc aussi à suivre la majorité de la commission.