Prezioso Batou Stefania · Nationalrat · 2021-12-16

Wortprotokoll

Je demande que nous donnions suite à l'initiative déposée par le canton de Genève intitulée "Pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants". Elle a été votée, il est important de le souligner, à l'unanimité, par le Grand Conseil genevois.

Comme vous avez pu le lire, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre conseil, ainsi que sa commission soeur du Conseil des Etats, a décidé de ne pas donner suite à l'initiative en appuyant sa décision sur le fait qu'une sous-commission a été mise en place pour mettre en oeuvre l'initiative parlementaire 21.403, "Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles". Or, les deux initiatives ne s'excluent pas, elles sont bien au contraire complémentaires.

Quel est l'objectif de l'initiative genevoise? D'inscrire dans la Constitution fédérale la promotion de l'accueil préscolaire auprès des communes et des cantons ainsi que la participation financière pérenne de la Confédération aux places d'accueil extrafamilial pour enfants. Le développement de la proposition genevoise souligne en effet que ce n'est qu'en inscrivant un financement pérenne équitablement partagé entre communes, cantons et Confédération que l'on pourra mettre en place une véritable politique familiale en matière d'accueil extrafamilial, une politique plus forte et mieux coordonnée.

Le rôle que peut et doit jouer la Confédération est aujourd'hui d'autant plus important que jamais on n'a été dans une situation si catastrophique après deux ans de Covid-19, avec des cantons qui se trouvent dans une situation financière tendue. L'impulsion de la Confédération a d'ailleurs démontré ses effets positifs, puisqu'avant l'arrêt du programme de soutien de la Confédération à l'accueil extrafamilial, 57 380 places d'accueil avaient pu être créées.

Il n'est pas étonnant qu'une telle initiative provienne en outre du canton de Genève, un canton où les structures d'accueil extrafamilial sont parmi les plus inclusives de Suisse, selon le rapport de Procap sur l'accueil extrafamilial d'enfants en situation de handicap, un exemple pour le reste des cantons helvétiques, alors que Genève est l'un des cantons où l'insuffisance de places de crèche reste parmi les plus marquées.

Inscrire dans la Constitution la promotion de l'accueil préscolaire auprès des communes et cantons suisses ainsi que la participation financière pérenne de la Confédération au financement des places d'accueil extrafamilial, c'est graver dans le marbre nos devoirs vis-à-vis de la génération qui vient, une génération qui, par ailleurs, doit aujourd'hui faire face à une incertitude croissante liée à l'urgence climatique et aux inégalités sociales, croissantes elles aussi. C'est aussi reconnaître qu'il s'agit d'une des missions fondamentales de l'Etat. C'est enfin être en cohérence avec la promotion de l'égalité inscrite elle aussi dans notre Constitution fédérale, notamment la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de se donner les moyens d'une conciliation réelle entre vie professionnelle et vie familiale, alors que le manque de places dans l'accueil extrascolaire augmente les inégalités entre femmes et hommes, tant et si bien que l'on parle de plus en plus souvent, pour rendre compte de cette situation, d'un "plafond de mère" qui vient s'ajouter au plafond de verre qui entrave déjà l'égalité réelle au sein du monde du travail.

Le Grand Conseil genevois espérait que le Parlement dans sa nouvelle composition, plus jeune et plus féminin, serait plus réceptif à ses demandes. Je l'espère aussi et vous demande de donner suite à l'initiative du canton de Genève.