Hurni Baptiste · Nationalrat · 2021-12-17

Wortprotokoll

Je rassure mon collègue Nidegger: il n'y a absolument aucune empathie de ma part pour les criminels dont il est question. En revanche, peut-être que, contrairement à une majorité de la commission à qui cela a échappé, j'ai une bonne mémoire. Pourquoi? Parce que la proposition que fait l'auteur de l'initiative parlementaire, M.[NB]Brand, a été formulée mot pour mot par Mme Geissbühler dans le cadre de la révision du code de procédure pénale, et une très large majorité de notre conseil a refusé cette proposition. Je crois à la causalité des choses, c'est-à-dire que généralement les mêmes causes ont les mêmes effets. Cette proposition a été faite à notre conseil, nous l'avons refusée, et je ne vois pas pourquoi nous continuerions de faire vivre une initiative dont manifestement nous ne voulons pas, puisque nous avons refusé son contenu de façon extrêmement claire. Je vous invite donc à classer le dossier[NB]pour[NB]que[NB]nous[NB]ne[NB]reparlions pas une énième fois d'un problème dont nous avons déjà parlé et sur lequel nous avons tranché.

Pour mémoire, notre conseil n'était absolument pas empathique à l'égard des criminels, comme M. Nidegger semble le croire, mais il avait jugé que c'était une violation grave des droits fondamentaux du prévenu que de ne pas être représenté dans les cas d'expulsion, puisque l'expulsion est une mesure grave. Notre conseil avait jugé que, dans le code de [PAGE 2706] procédure pénale, il fallait prévoir que toutes et tous aient un avocat dans ces situations.

Encore une fois, je vous invite à ne pas prolonger un délai pour une chose à propos de laquelle nous avons d'ores et déjà tranché.