Français Olivier · Ständerat · 2022-03-01

Wortprotokoll

Je me permets de prendre la parole et je tiens à remercier Mme la conseillère fédérale Amherd pour les échanges que nous avons eus durant le traitement de mon interpellation et pour avoir levé les ambiguïtés, en particulier au sujet des affaires compensatoires et du [PAGE 40] montant qu'elles peuvent atteindre. Nous avons à l'époque longuement débattu sur le pourcentage des mesures compensatoires. Vous êtes parvenue à atteindre l'objectif et je vous en félicite, même si je ne partage pas tout à fait vos convictions. Mais c'est ainsi, et nous avons la garantie à terme d'un transfert de technologie en faveur de notre industrie.

(Brouhaha) Pourriez-vous aller parler ailleurs? Pendant ma dernière intervention, j'ai déjà eu le "privilège" d'avoir autour de moi un bruit "sympathique". L'usage veut, Monsieur le président, je me permets de le dire, que les conversations entre nous aient lieu à l'extérieur de la salle. Je ne suis pas président de l'assemblée, mais j'aimerais bien qu'on ait un peu de respect pour les gens qui prennent la parole. Cela n'a pas été le cas tout à l'heure pour moi. Je me permets de rappeler à l'ordre notre conseil pour que l'on respecte tout simplement celui qui parle. En tout cas, je rappelle que, dans notre démocratie, on peut s'exprimer sur ce sujet et qu'il convient d'avoir un tout petit peu de respect et d'écouter celui qui parle.

Tout à l'heure, j'ai parlé en langue française parce qu'on m'avait demandé de parler en langue française sur la crise de l'Ukraine. Maintenant, nous parlons du F-35A. Je vous rappelle qu'il y aura une votation populaire qui pourrait remettre en cause son acquisition. De plus, nous sommes en plein dans la crise. Donc un peu d'attention! Parce que c'est quoi la crise en Ukraine? C'est tout simplement la grande question de savoir si au niveau stratégique un avion de combat est utile ou pas utile! Cette crise va nous démontrer aussi qu'il est important que les affaires compensatoires soient réalisées, que le transfert de technologie à notre industrie ait lieu, tout simplement pour garantir la maintenance des avions acquis. C'est quelque chose d'important. L'initiative populaire qui a été déposée, c'est non au F-35A, non à la sécurité aérienne, c'est une attaque directe contre les forces terrestres qui pourraient être engagées en cas de conflit. C'est cela le débat. Et quelle serait la conséquence? Et pourquoi j'ai demandé la parole? Pour la simple raison suivante: dans la réponse à la question que je pose à Mme la conseillère fédérale Amherd, j'ai obtenu la garantie, tel que cela est écrit dans la réponse à mon interpellation, qu'il y aura un suivi sérieux. La Commission de gestion d'ailleurs le précise: il y aura de la transparence.

Ce dialogue avec le milieu industriel sera important dans la phase précédant la signature finale du contrat.

Ma question est la suivante: étant donné qu'une initiative populaire a été lancée, comment cela va-t-il se passer? Est-ce que l'on a la garantie que le fournisseur pourra tenir les engagements qu'il a pris il y a une année au sujet de la planification de la fourniture? Le grand problème causé par ces excès de démocratie, c'est un retard dans la fourniture des F-35A. Il est clair qu'avec la disparition des F/A-18, cela nous pose un grand problème, à savoir un trou dans notre sécurité. Ma question est donc: a-t-on la certitude, si le projet est reporté jusqu'au 1er mars de l'année prochaine, sans compter la votation qui doit à tout prix avoir lieu en 2023, a-t-on une garantie sur la planification de la fourniture?

Ma deuxième question concerne l'argent bien sûr. Le fait de retarder un projet, vous l'avez clairement dit, entraîne un renchérissement. Ce dernier doit-il être calculé depuis le premier jour du dépôt de l'offre ou depuis le jour de la signature du contrat? Voilà mes deux questions.

Et je remercie mes collègues d'avoir été calmes et discrets durant mon intervention.