Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2022-03-03

Wortprotokoll

Après les six heures de débat que nous venons de vivre au sujet de l'initiative populaire pour les glaciers et le contre-projet direct, permettez-moi de faire un constat et deux précisions.

Tout d'abord, le constat: je prends acte avec satisfaction de nombreux propos positifs tenus à l'égard d'un contre-projet indirect. Je vous rappelle que la CEATE-N est en train de mettre sous toit un contre-projet indirect. En tant que président de la commission, avec l'aide de mes collègues, j'aimerais élaborer ce contre-projet indirect au cours des deux prochaines séances, afin qu'il puisse vous être soumis à la session d'été.

Ensuite, deux précisions.

1.[NB]Nous avons beaucoup entendu parler de politique énergétique et de la sécurité de l'approvisionnement. Il est clair que nous ne pouvons pas dissocier la politique climatique de la politique énergétique: elles sont liées l'une à l'autre. Mais j'aimerais préciser que nous débattons de la politique climatique. Le sujet de la politique énergétique et de la sécurité de l'approvisionnement est actuellement débattu à la CEATE-E dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie et de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité. D'ici à cet automne - à la fin de l'année -, le projet amendé par le Conseil des Etats sera soumis au Conseil national. Nous aurons à ce titre un défi: sécuriser l'approvisionnement en électricité, ô combien important au vu des derniers événements cités dans les débats.

2.[NB]La CEATE-N a au cours du mois de janvier 2022, décidé - dans le débat sur le contre-projet à l'initiative populaire pour les glaciers - d'élaborer une loi-cadre fixant en parallèle des objectifs de zéro émission nette ou de neutralité carbone, comme objectifs à atteindre à l'horizon 2050. De plus, les mesures qui seront prises pour atteindre ces objectifs seront en partie intégrées à la révision de la loi sur le CO2 actuellement en consultation. J'espère que nous aurons le message du Conseil fédéral sur la révision de la loi sur le CO2, qui est également prévue, pour cet automne.

Comme vous le constatez, nous aurons encore l'occasion de débattre soit de la politique climatique, soit de la politique énergétique, et devrons veiller à ce que l'ensemble des différentes révisions forment un paquet cohérent et que toutes les pièces du puzzle s'intègrent les unes aux autres à la fin.