Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2022-03-07

Wortprotokoll

Comme l'a relevé notre collègue Fässler, si rien ne change ... Par contre, force est de constater que la question soulevée par la motion devient récurrente. Cela vient d'être dit, il y a une année, nous avons rejeté une proposition de ce type. La semaine dernière, le Conseil national, comme l'a dit notre collègue Stöckli, a accepté une fois encore une motion Markwalder qui porte sur ce sujet, avec effectivement des résultats qui progressent favorablement.

Certes, nous parlons en quelque sorte d'un problème qu'on peut, du point de vue administratif, considérer comme une problématique de queue de comète par rapport au traitement antérieur des demandes d'asile. En fait, ce n'est pas tant le nombre de dossiers qui compte, mais bien plus la sécurité juridique à apporter dans les procédures. Car ce sont en fait autant de parcours de vie qui sont en situation d'incertitude, en situation de vulnérabilité, alors qu'on peut éviter ou atténuer ces situations de stress ou d'échec sans effets collatéraux avérés négatifs. Personne ne contestera qu'un apprentissage contribue grandement à l'intégration des jeunes en question. Le fait de le terminer, que ce soit un CFC ou une AFP, sera une étape déterminante pour le parcours des jeunes, que ce soit dans leur pays d'origine ou en Suisse. C'est un élément déterminant pour leur avenir tout court.

Cela a été relevé par notre collègue Engler, et je me permets d'y revenir parce que j'ai également été sollicitée dans ce sens, il s'agit de témoigner de la reconnaissance aux entreprises formatrices pour leur engagement et leur ouverture. Force est de constater l'incompréhension de bon nombre de maîtres d'apprentissage qui ne comprennent tout simplement pas pourquoi un apprenti qui donne satisfaction, qui est motivé, ne peut pas terminer sa formation alors que l'entreprise a en quelque sorte investi en sa faveur. Nous le savons toutes et tous, une apprentie ou un apprenti sera d'autant plus à l'aise et d'autant plus productif au fil des semestres et des années de formation.

Il est aussi opportun de prendre en considération le fait que dans certains corps de métier la liste des places vacantes grossit. On apprécie fortement de pouvoir compter sur des apprentis issus de la migration. Plus généralement, s'il est acquis qu'il y a lieu de consacrer du temps, cela du point de vue qualitatif ou quantitatif, il est également admis que l'apprentie ou l'apprenti sera une ressource dynamique pour l'entreprise.

Et si on renonce durant un certain temps à former, force est de constater, là aussi, que les places d'apprentissage disparaissent. C'est donc une perte pour certaines PME. Je n'étonnerai personne en mentionnant les avantages de la sécurité juridique. Je suis consciente qu'en fonction des situations particulières les cantons peuvent faire valoir une marge d'appréciation et intervenir auprès de la Confédération. Cette situation peut être bienvenue pour les personnes concernées, mais il ne me semble pas opportun, pour un sujet aussi important que l'avenir d'une jeune ou d'un jeune, de prendre le risque qu'une situation soit appréciée différemment en fonction soit de la personne, soit du service qui l'analyse, et non en conformité avec des éléments factuels mentionnés dans une base légale idoine.

Compte tenu de ce qui précède, je vous invite à donner suite à la proposition de la minorité de la commission et à accepter la motion.