Thorens Goumaz Adèle · Ständerat · 2022-03-08

Wortprotokoll

Votre commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a traité cet objet lors de sa séance du 27 janvier dernier. La motion, déposée le 12 octobre 2021, avait auparavant été adoptée sans opposition par le Conseil national lors de la session d'hiver 2021. Le Conseil fédéral y est également favorable. La motion vise à encourager les projets de recherche et de développement en matière d'extraction et de séquestration de CO2, afin que ces technologies dites [PAGE 130] d'émissions négatives puissent être produites le plus rapidement possible à l'échelle industrielle.

Il est clairement précisé dans la motion que les émissions négatives impliquant des procédés complexes ne peuvent, elles, entrer en ligne de compte que de manière complémentaire - et non à la place des efforts de réduction des émissions de CO2.

Lors des discussions en commission, les représentants de l'administration ont confirmé que nous avons besoin des émissions négatives si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Les émissions négatives permettent de retirer de l'atmosphère de manière durable certaines quantités de CO2, que ce soit via des processus naturels ou des procédés artificiels. Pour atteindre les objectifs climatiques de notre pays, une réduction drastique des émissions de CO2 est nécessaire. Mais elle n'est pas suffisante. Il faudra y ajouter l'utilisation de tels procédés.

Selon les évaluations actuelles, nous a-t-on précisé en commission, nous aurons besoin d'environ 7 millions de tonnes d'émissions négatives par an. Il s'agit en particulier de gérer les émissions les plus difficiles à empêcher, dans le domaine de l'agriculture et de l'industrie ainsi que du traitement des déchets. Pour pouvoir mettre en oeuvre de telles mesures, nous avons encore un besoin important à satisfaire en matière de recherche et de développement.

Aux yeux du Conseil fédéral, il est pertinent de commencer par faire un état des lieux des recherches en cours, afin de vérifier si les programmes d'innovation actuels permettent de faire face à cet enjeu, ou si des mesures supplémentaires seraient nécessaires.

Les recherches effectuées sur mandat de l'administration fédérale sous l'égide d'Innosuisse ainsi que dans le cadre de la promotion des technologies environnementales sont notamment concernées par cette analyse. S'il s'avère que les programmes en cours ne sont pas suffisants, des mesures supplémentaires pourront être prises.

Lors des discussions au sein de la commission, le travail important effectué sur le sujet au sein de la commission soeur, qui s'est penchée en détail sur la question des émissions négatives, a été salué, de même que celui de l'administration. La nécessité des technologies de captation et de stockage de CO2 a été reconnue, tout en soulignant le fait que ces technologies ne peuvent en aucun cas remplacer la réduction des émissions de CO2 partout où cela est possible. Le potentiel de ces technologies d'émissions négatives est en effet limité, et leur coût est élevé. Il s'agit donc de différencier clairement les réductions d'émissions qui sont réalisables et de les mettre rapidement en oeuvre, puis de concentrer l'usage des technologies de captation et de stockage de CO2 sur les émissions de CO2 que l'on ne peut pas empêcher.

Les méthodes de captation et de stockage de CO2 basées sur des processus naturels sont vraisemblablement les plus prometteuses, de l'avis des membres de votre commission, et peuvent même constituer des opportunités, en termes de biodiversité également. Le potentiel de séquestration de CO2 dans le domaine de la gestion des forêts et de l'économie du bois a été souligné, dans notre commission, et présenté comme une piste particulièrement prometteuse qui doit certainement être suivie.

Plusieurs membres de la commission ont en outre souligné le fait que certaines méthodes de captation du CO2, en particulier celles qui visent à capter le CO2 dans l'atmosphère et non pas directement lors de son émission par exemple dans des cimenteries et des usines d'incinération, ainsi que les éventuelles techniques de transport de ce CO2 étaient extrêmement énergivores.

Votre commission est d'avis que seules les techniques de captage et de stockage de CO2 présentant un bilan énergétique favorable devraient être prises en compte. Les mesures étudiées et envisagées doivent s'inscrire dans le cadre des perspectives énergétiques ainsi que de la stratégie énergétique de la Confédération.

Votre commission soutient enfin l'orientation choisie par le Conseil fédéral pour répondre à la motion. Il ne doit pas s'agir d'orienter politiquement la recherche, qui doit garder toute sa liberté; il ne s'agit pas non plus de prendre des mesures inutiles. Les instruments de promotion de la recherche actuels devraient en principe être suffisants. Un état des lieux des recherches en cours doit donc être effectué, et si le Conseil fédéral constate qu'elles sont suffisantes, il ne sera pas nécessaire d'intervenir. Des mesures supplémentaires ne devraient être prises que dans le cas contraire. Il serait cependant utile, aux yeux de la commission, de vérifier si des soutiens intervenant après l'étape de la recherche fondamentale ne seraient pas nécessaires, par exemple pour la mise en place de prototypes ou de projets pilotes. De telles démarches devraient pouvoir être mises en oeuvre en Suisse et pas seulement à l'étranger, comme cela semble avoir été le cas jusqu'à aujourd'hui.

A l'issue de ces discussions, votre commission s'est prononcée, tout comme le Conseil national et le Conseil fédéral, en faveur de la motion par 10 voix contre 0 et 1 abstention.

Dans une perspective de déclaration des liens d'intérêts, j'aimerais enfin signaler le fait que je siège au sein du conseil consultatif d'un projet de recherche sur les émissions négatives auprès de l'organisation TA-Swiss et que je collabore avec un centre de compétences de l'Université de Lausanne, de l'IMD et de l'EPFL, E4S, qui publie également des travaux de recherche sur le sujet.