Berger Michèle · Ständerat · 2002-12-02

Wortprotokoll

J'aimerais soutenir la proposition de minorité d'adhérer à la décision du Conseil national.

Premièrement, durant la dernière décennie, la vente de cigarettes a constamment diminué. En même temps, le produit de l'impôt sur le tabac affecté à l'AVS a passé de 1 milliard de francs en 1992 à 1,8 milliard de francs aujourd'hui. Cela s'explique par le fait que le prix du paquet de cigarettes a passé de 3.10 francs à 4.80 francs. Ceci pour dire que les craintes du Conseil fédéral de voir les rentrées fiscales diminuer en cas d'augmentation trop importante du prix sont infondées. De plus, ses craintes concernant le marché noir sont à considérer en relation avec l'état de fait que nous connaissons aujourd'hui: le marché noir existe déjà. Pour l'éviter, il faudrait avoir la garantie que les cigarettiers signent avec les autorités douanières une déclaration commune afin de garantir que la vente de cigarettes passe uniquement par les canaux légaux. C'est ce qui a été fait en Angleterre.

Deuxièmement, il est clair que lorsque le prix d'un produit augmente, la demande baisse. Ceci s'applique aussi au tabac et, par voie de conséquence, des prix plus élevés induiront une baisse de la consommation de tabac. Nous savons les jeunes sensibles aux augmentations de prix. Des études ont été faites et prouvent qu'un renchérissement de 10 pour cent conduit à terme à une diminution de la consommation de 4,8 pour cent, réduction qui pourrait même atteindre 7 pour cent chez les jeunes. Dès lors, une augmentation plus importante du prix a un impact plus fort sur la décision de diminuer sa consommation de tabac voire d'arrêter de fumer. De plus, si l'on sait qu'en Suisse, 33 pour cent des hommes et des femmes de plus de 15 ans fument et que, dans la tranche d'âge des 15 à 33 ans, ils sont même 43 pour cent à fumer, on peut facilement comprendre combien la tendance à diminuer la consommation de tabac aura aussi un impact positif sur les coûts de la santé en Suisse.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité.