Brunner Christiane · Ständerat · 2002-12-02

Wortprotokoll

Il apparaît que dans cette disposition, la divergence entre les deux Conseils est purement d'ordre linguistique. Pour les deux Conseils et dans les deux langues, il semble clair qu'un enfant en bas âge est un enfant en âge préscolaire, ce qui devrait permettre une unification de la pratique.

C'est pourquoi nous vous proposons d'adhérer à la décision du Conseil national.