Brunner Christiane · Ständerat · 2002-12-02

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'article 59 alinéa 1er ainsi que l'article 60 alinéa 1er, la plaidoirie de M. Merz n'a pas convaincu nos collègues du Conseil national. Nous proposons cependant de nous rallier au Conseil national, car nous n'avons aucune divergence quant au fond mais seulement quant à la forme. Il en va donc de même à l'article 60 alinéa 1er, où la divergence est d'ordre purement rédactionnel.