AB 297907

Wortprotokoll

La crise du Covid-19 a chamboulé la planète entière. Elle a aussi mis nos institutions face à des défis inhabituels. Au début de la crise, le Parlement a été pris de court. En mars 2020, il a, pour la première fois de son histoire, dû interrompre une session en cours en raison d'événements extérieurs. Pendant deux semaines, les commissions n'ont pas siégé faute de locaux offrant des conditions sanitaires suffisantes. Ensuite, la machine s'est remise à marcher: le Parlement a pu [PAGE 389] contribuer de manière importante à encadrer, corriger et légitimer la gestion de la crise par le Conseil fédéral.

La Commission des institutions politiques a, par le biais de deux initiatives parlementaires que nous traitons aujourd'hui, voulu tirer les leçons institutionnelles de cette crise pour assurer que le Parlement fonctionne efficacement, aussi en période de crise, pour qu'il puisse surtout jouer son rôle démocratique essentiel de contre-pouvoir et de contrôle du Conseil fédéral. C'est d'autant plus important dans une période de crise où le gouvernement dispose de pouvoirs importants et peut être amené à restreindre, parfois de manière très prononcée, certains droits fondamentaux.

Disons-le d'emblée, la commission a estimé que la gestion de la crise et les instruments à disposition avaient été largement bons et suffisants. Ces instruments assurent à la fois un cadre démocratique clair et une élasticité suffisante pour répondre à des défis évolutifs lors de la survenue d'une crise.

En particulier, le Conseil fédéral dispose d'une large marge de manoeuvre en s'appuyant sur les articles 184 et 185 de la Constitution. Mais le Parlement dispose des moyens de le surveiller, d'influencer, au besoin de modifier, voire de casser les décisions du gouvernement par ses propres ordonnances de nécessité.

Par ailleurs, le délai de six mois après lequel les ordonnances de nécessité du Conseil fédéral deviennent caduques si le Parlement ne les reprend pas à son compte contribue également à garantir ces équilibres.

Enfin, le peuple peut largement contribuer et continuer à exercer ses droits même en période de crise. Pas l'ombre d'un doute à ce sujet, il l'a prouvé par deux fois - d'ailleurs, la[NB]Suisse est probablement le seul pays au monde dans lequel la population a pu voter sur la gestion de la crise du Covid-19. Pas l'ombre d'une dictature donc, mais plutôt un mode de gouvernement efficace et réactif, doté d'instruments forts.

La commission vous propose trois séries d'adaptations pour tenir compte des leçons de cette crise et améliorer ce qui doit l'être ou le fixer dans la loi lorsque cela a bien fonctionné.

Le premier pilier concerne le mode de convocation de notre Parlement et de ses organes. La commission propose de clarifier les règles pour convoquer une session extraordinaire en période de crise. Elle propose de fixer des règles pour suspendre ou mettre fin à une session, un point qui a été discuté en mars 2020. Elle précise que si le Parlement se réunit à Berne, il peut déroger à cette règle en cas d'impossibilité de le faire.

La commission propose aussi d'introduire une dose de numérique. Si elle n'entend en aucun cas généraliser les séances en ligne, ce qui nécessiterait d'ailleurs une modification de la Constitution et nuirait au bon fonctionnement de notre institution, elle estime qu'en cas d'impossibilité de se réunir physiquement, des séances en ligne des commissions ou des conseils doivent être possibles.

Cela doit clairement rester exceptionnel, mais cela doit être possible pour que le Parlement puisse toujours remplir son rôle institutionnel, quelles que soient les circonstances. La commission propose des cautèles claires à ce modèle, de même qu'à la participation en ligne de députés lorsqu'ils seraient empêchés d'assister aux séances dans des cas de force majeure ou suite à la décision d'une autorité.

Le deuxième pilier, c'est un organe de direction fort pour le Parlement. Nous tirons les leçons des quelques faiblesses du système de la Délégation administrative, et notamment du fait qu'elle soit renouvelée régulièrement. Nous proposons la mise en place d'une Commission administrative, dont les membres seraient nommés pour quatre ans, et qui devrait être composée d'élus expérimentés. Elle serait davantage indépendante des bureaux et aurait son propre secrétariat.

Enfin, le troisième pilier, ce sont les instruments parlementaires. Ils ont fait leur preuve pendant la crise, en particulier la motion. Mais force est de constater que cela n'a été le cas que parce que le Conseil fédéral a "joué le jeu" en raccourcissant fortement les délais de traitement usuels. Nous proposons d'inscrire cela dans la loi, puisque cela a bien fonctionné. Notamment lorsque deux motions, au texte identique, sont proposées par les commissions des deux conseils, elles peuvent ainsi être traitées très rapidement. Nous proposons aussi de raccourcir les délais de consultation pour une initiative parlementaire en période de crise. Par contre, la commission renonce à créer de nouveaux instruments et vous propose de renoncer à un système de contrôle abstrait des ordonnances de nécessité par le Tribunal fédéral.

Il n'y a pas besoin de révolutionner notre système, mais nous pouvons apporter quelques améliorations ponctuelles. C'est ce que vous propose la commission.