Moret Isabelle · Nationalrat · 2022-03-14

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité porte sur un élément précis, à savoir l'inclusion des premiers vice-présidents dans la composition de la Commission administrative.

Pour mémoire, il est prévu, dans le projet de la commission, de remplacer la Délégation administrative par un organe appelé à fonctionner davantage comme une commission permanente. La Commission administrative comprendrait quatre conseillers nationaux et quatre conseillers aux Etats en tant que membres permanents, auxquels on ajouterait les deux présidents des chambres durant leur année de présidence.

Actuellement, les futurs présidents restent trois ans au bureau et donc trois ans à la Délégation administrative, puisqu'ils entrent à la Délégation administrative et au bureau en tant que deuxièmes vice-présidents, puis y restent en tant que premiers vice-présidents, avant d'y siéger lors de leur année de présidence. De ce fait, un tournus important est observé au sein de la Délégation administrative, ce qui empêche d'acquérir une certaine expérience.

L'avantage de la proposition de la commission, en dotant la Commission administrative de membres permanents, c'est qu'on s'assurerait que l'expérience puisse être transmise plus longuement, ce qui permettrait également d'accroître cette expérience. Toutefois, il faut bien se rendre compte que, dans la situation actuelle, si on prend l'exemple du bureau, le deuxième vice-président, lorsqu'il rejoint le bureau, entre dans un organe qui fonctionne déjà, où les gens se connaissent bien. Ainsi, lorsqu'il débarque tout à coup comme deuxième vice-président, il doit s'intégrer, [PAGE 402] comprendre comment la commissions fonctionne. Les choses iront mieux quand il sera premier vice-président, puis il sera entièrement intégré lorsqu'il sera président. En résumé, s'il reste trois ans avant de devoir s'en aller, c'est "trois petits tours et puis s'en va". Avec la composition de la Commission administrative défendue par la majorité de la commission, ce n'est plus "trois petits tours et puis s'en va", mais cela revient à passer en coup de vent. Ainsi, l'année où le président accède au perchoir, hop! il débarque brusquement au milieu de la Commission administrative, dont il ne connaît pas le fonctionnement, et dans laquelle il n'a pas eu l'occasion de voir son prédécesseur fonctionner.

Pour ma part, j'aurais préféré que les deux deuxièmes vice-présidents soient membres de la Commission administrative mais, au sein de la commission, les discussions ont montré que cela aurait fait un peu trop de monde puisque, au lieu d'avoir la formule quatre plus quatre plus quatre, on aurait, en intégrant les deuxièmes vice-présidents, la formule quatre plus quatre plus six. Pour cette raison, j'ai proposé le compromis impliquant que lorsque le futur président du conseil est premier vice-président, il puisse déjà entrer dans la Commission administrative de manière à ce que, lorsqu'il prend la présidence du conseil, il connaisse déjà le fonctionnement de cette commission, et que cela ne représente pas un souci supplémentaire parmi ses nombreuses obligations.

Un argument qui plaide dans ce sens est le suivant: vis-à-vis des parlementaires et de l'extérieur, le président représente l'institution. Les parlementaires appellent le président pour des choses extrêmement importantes et d'autres qui le sont parfois un peu moins: cela peut aller de la manière dont s'ouvrent les portes d'entrée du Parlement aux questions de sécurité, avec des détails dont vous n'imaginez même pas l'importance.

Certes, tout cela relèvera ensuite de la compétence de la Commission administrative, qui aura un président, mais je suis curieuse de savoir si vous vous adresserez vraiment au président de la Commission administrative ou au président de votre chambre. Vis-à-vis de l'extérieur, les présidents du Parlement - le président du Conseil national et le président du Conseil des Etats - devront mettre en oeuvre les décisions de la Commission administrative. Ils assumeront vis-à-vis de l'extérieur toutes les décisions administratives qui seront prises. Prenez un seul exemple: la pose des plexiglas, qui pourrait être décidée par le Commission administrative. Ce sera tout de même aux présidents des deux chambres de s'exprimer sur ces plexiglas alors que, en fait, ils n'auront peut-être pas eu le poids nécessaire pour faire valoir leur opinion au moment de la prise de décision au sein de la Commission administrative.

Voilà pourquoi je propose que les présidents des conseils ne fassent pas qu'un passage éclair lors de leur présidence au sein de cette Commission administrative, mais que vous leur laissiez la chance de comprendre le fonctionnement de cette commission au moins durant l'année où ils occupent la première vice-présidence.

Je vous remercie donc de bien vouloir soutenir cette proposition de minorité.