Marty Dick · Ständerat · 2002-12-03

Wortprotokoll

C'est, je m'en rends compte maintenant, le quatorzième budget de suite que je suis appelé à examiner: sept en qualité de chef du Département des finances de mon canton et sept en tant que membre de ce Conseil et de la Commission des finances. A cette constatation, je crois pouvoir ajouter légitimement que mon histoire antérieure me classe fondamentalement parmi ceux qui sont par essence même loyaux vis-à-vis du gouvernement. Mais aujourd'hui je dois quand même vous dire que jamais, comme avec ce budget, je n'ai ressenti pareil sentiment de frustration, d'impuissance et même d'inutilité. Je ne partage absolument pas les avis exprimés jusqu'à présent, disant que le Parlement a conservé, dans le cadre de ce budget, toute sa souveraineté.

Cet été, au mois d'août je crois, on nous annonce que le budget provisoire établi va aboutir à un excédent de revenus de 300 millions de francs. C'est évidemment une bonne nouvelle. Très peu de temps après, juste avant la séance des sous-commissions, on nous dit: "Attention, tout ce qu'on a dit jusqu'à présent n'est pas valable, il nous manque 1 milliard de francs de recettes."

Pour vous dire les conditions dans lesquelles le Parlement a été contraint de travailler, sachez que la sous-commission à [PAGE 1103] laquelle j'appartiens a siégé le jour même où le Conseil fédéral révisait le budget. Et nous étions censés délibérer sur ce budget! Je crois que ça n'est pas très sérieux; en tout cas, ça ne garantit pas une grande qualité de travail, et évidemment pas une grande liberté de choix.

Quelques jours après le séance de notre Conseil où nous avons parlé de finances, quelques jours après la séance de la Commission des finances, nous apprenons par la presse que les comptes 2002 devraient se solder par un déficit de 3 milliards de francs.

Je constate qu'entre ces différentes dates, qui se situent toutes dans un laps de temps d'environ trois mois, il n'y a pas eu d'événements internationaux majeurs, pas de guerre en Irak; la Bourse était tout aussi maussade qu'elle ne l'était auparavant. J'ai donc quelque difficulté à comprendre ces fluctuations.

L'information et surtout les modalités temporelles de ces informations qui nous ont été fournies par l'Administration fédérale des finances, ont influencé et influencent sensiblement les travaux du Parlement. Avec cela, je ne prétends nullement que l'on ait, de la part de l'administration, agi intentionnellement. Il n'empêche que les faits sont là et qu'il y a des coïncidences pour le moins troublantes. Les fluctuations impressionnantes des prévisions financières ont, à partir de ce budget 2003, d'importantes conséquences, car sur la base des prévisions de recettes, dont on dispose dans le cadre du budget, on fixe automatiquement la limite des dépenses, et cela sur la base du fameux mécanisme du frein à l'endettement. On détermine ainsi l'action de l'Etat sur la base non seulement d'une formule mathématique, mais encore d'une formule mathématique conditionnée par des prévisions qui, nous l'avons vu, ont des fluctuations de l'ordre de milliards de francs en l'espace de quelques semaines. Cet automatisme fait que nous avons un "stop and go" pour toutes sortes d'activités de l'Etat en fonction de cette formule et surtout en fonction des prévisions de recettes que nous avons vu fluctuer avec une amplitude inquiétante.

je crois que nous avons aujourd'hui la preuve que ce frein à l'endettement est en fait une autocastration de la politique et que l'on confère en réalité une influence déterminante et prééminente à des prévisions plutôt qu'à des véritables choix politiques. Je ne nie absolument pas que cette formule puisse conduire la politique à des choix plus sages. Il n'en reste pas moins que d'un point de vue institutionnel, le fait que la politique ne soit pas elle-même capable de faire ses choix me paraît inquiétant.

Un autre sujet qui me préoccupe et est pour moi objet de désillusion, c'est que les coupes budgétaires qui ont été ainsi imposées par la fameuse formule sont des coupes essentiellement linéaires et des coupes dans les investissements. On est bien conscient des difficultés que ces exercices de coupes budgétaires impliquent, mais je crois que la coupe linéaire et la coupe dans les investissements expriment fondamentalement une incapacité soit du gouvernement, soit du Parlement, d'établir des priorités claires.

Je crois que ce budget et la philosophie qui est à la base des coupes opérées démontrent une fois de plus que nous sommes prisonniers de la logique départementale, que le gouvernement ressemble à une association de départements et qu'il ne prend pas véritablement en charge la conduite politique qui permettrait de s'attaquer aux problèmes qui se posent à la société helvétique. On aboutit au grand principe, proclamé par certains, de la symétrie des sacrifices. C'est un principe qui, dès sa formulation, suscite une certaine sympathie et un sentiment d'équité et de justice. En fait, le principe de la symétrie des sacrifices traduit une fois de plus l'incapacité d'établir des échelles de valeurs.

Ainsi, les départements qui ont beaucoup d'investissements auront plus de facilité à faire des coupes budgétaires tout en maintenant le niveau de leurs dépenses courantes, et les postes de personnel ne changent absolument pas. D'autres départements, appelés à assumer essentiellement des rôles institutionnels, sont contraints, toujours au nom du principe de la symétrie des sacrifices, de pratiquer des coupes beaucoup plus douloureuses. On peut ainsi constater dans ce budget, toujours en vertu du principe de la symétrie des sacrifices, que quelques kilomètres d'autoroute ont la même valeur que la lutte contre la criminalité organisée.

Je conclus par une constatation que l'on fait chaque année dans cette salle et dans le cadre de ce débat: c'est que la vision annuelle du budget est limitative, partielle et elle prive la politique de perspectives. Au lieu de nous concentrer sur la formule mathématique, nous devrions nous concentrer sur des projets de société, sur un programme politique, en fonction des ressources que nous avons, et cela sur une période plus longue, ce qui implique une diminution de l'importance du budget et une réévaluation de celle de la planification financière. Nous le disons à chaque fois; nous ne réussissons pas à le faire; et ça, c'est un constat d'échec.