Lüscher Christian · Nationalrat · 2022-03-15

Wortprotokoll

Lorsque l'on parle d'indépendance des juges, d'indépendance des élus, de transparence dans le financement des institutions et des partis politiques, alors, en général, ce genre de discours plaît beaucoup, et plaît particulièrement à la gauche. C'est pour cela que je suis assez étonné que l'initiative de notre collègue Beat Walti n'ait pas trouvé une majorité, puisque, précisément, elle a pour sujet l'indépendance des juges. Mais il est vrai que ce genre de principe dont tout le monde adore se gargariser trouve sa limite dans le coût qu'il engendre. On veut tous de l'indépendance, on veut tous de la transparence, mais l'indépendance, lorsqu'elle a un prix, alors on n'en veut plus! C'est bien cela le problème.

Si l'on veut véritablement assurer une indépendance des juges, on doit mettre un terme à un système dont certains partis semblent se nourrir, puisqu'ils ne donnent pas suite à cette initiative, à savoir que les juges paient des montants qui parfois sont absolument astronomiques à leurs partis, lorsqu'ils sont élus dans un des trois tribunaux fédéraux.

On a parlé, en commission - je ne vais évidemment pas dévoiler des secrets de commission -, on a parlé de certains partis qui prélèvent jusqu'à 30[NB]000 francs auprès de leurs juges dans les premières années. Comment voulez-vous que l'on puisse faire comprendre au public qu'un juge est indépendant de son propre parti, alors qu'il lui reverse une partie de son salaire qui se monte jusqu'à 30[NB]000 francs par année? On a même entendu en commission un commissaire dire: "Oui, mais moi je suis très favorable à l'indépendance des juges, mais effectivement, s'ils ne peuvent plus cotiser à notre parti, alors qui va compenser? qui va payer la [PAGE 448] différence? Si c'est l'Etat qui paie, alors là je suis d'accord pour qu'il y ait une certaine indépendance des juges." Cela n'est pas très sérieux.

On a entendu dire aussi qu'il était totalement contraire au droit constitutionnel de faire partie d'une association, qu'un juge paie ne serait-ce que 40 ou 60 francs à son propre parti, alors qu'il suffit de faire payer quelqu'un de sa famille, cela ne pose aucun problème. Bref, qui veut noyer son chien l'accuse de la rage.

Je dois dire que je suis assez étonné que, en tout cas en première phase, cette initiative parlementaire n'ait pas recueilli une large majorité. Notre Parlement a été confronté à des initiatives populaires, comme l'initiative sur la justice. On voit qu'il y a un véritable problème: aujourd'hui, les juges sont considérés par le peuple comme étant les représentants des partis, même si fondamentalement cela n'est pas vrai. Moi, je suis convaincu effectivement qu'un juge qui contribue à son parti n'en devient pas un juge dépendant pour autant; c'est l'apparence qui est extrêmement importante dans ce domaine. Et aujourd'hui l'apparence est contre les juges, parce que dans notre Parlement il existe une majorité qui ne veut pas que "l'arrosoir à juges" soit éteint le plus rapidement possible.

Nous sommes en première phase. J'appelle ceux qui ont probablement réfléchi depuis le jour où ils ont voté en commission en ne donnant pas suite à cette initiative parlementaire à changer d'avis, et, en deuxième phase, nous pourrons préparer un excellent projet qui permette de montrer au public que les juges sont indépendants.