Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-03-16

Wortprotokoll

Il y a deux façons d'interpréter cette initiative. La première façon, c'est de dire qu'il y a eu une réaction du Grand Conseil genevois à une situation de crise en lien avec la pandémie, déjà à l'époque où le nombre de cas était très élevé et où on était au coeur de la pandémie avec des mesures de restrictions qui avaient des conséquences très importantes. La seconde façon, c'est de dire que nous sortons d'une pandémie qui nous a appris que, dans la gestion d'une crise, nous devons agir très rapidement et prendre en compte un certain nombre de conséquences sociales et économiques des mesures prises pour lutter contre une crise sanitaire.

Il serait pertinent de sortir de la crise en nous disant que nous avons constaté qu'en temps de pandémie il y a un impact sur la vie professionnelle d'un grand nombre de personnes, sur la capacité d'un grand nombre de personnes à avoir des liquidités - vie professionnelle, par ricochet, vie personnelle, et donc loyer. De ce fait, il serait important d'avoir une disposition qui raccourcit la durée durant laquelle le loyer doit être versé. Cela permettrait aux personnes d'avoir les liquidités suffisantes pour payer leur loyer et ne pas se retrouver expulsées de leur logement trop rapidement, parce que cela aurait évidemment des conséquences sociales très graves qui devraient par ailleurs faire ensuite l'objet d'une prise en charge par la collectivité.

La réflexion consistant à dire que nous sortons de cette pandémie en ayant appris quelque chose, et donc que nous approfondirons toute la réflexion que nous menons sur la façon de gérer les crises, et donc que nous pourrions modifier la loi sur les épidémies pour prévoir une telle mesure, me semble garder sa pertinence. Elle est d'autant plus pertinente que, dans un canton comme celui de Genève, mais aussi ailleurs en Suisse, il y a des personnes qui vivent de façon extrêmement modeste et dont le budget loyer, en particulier dans le canton de Genève, avec les problèmes immobiliers qu'on lui connaît - qui ne seront pas résolus par cette initiative, mais qu'on résoudrait volontiers par d'autres propositions -, représente presque la moitié du revenu disponible.

Le loyer pèse très lourd - en plus des assurances-maladie - sur le budget des ménages ou des individus très modestes. On pense notamment à des petits indépendants, un fleuriste, une gérante d'une épicerie locale, mais aussi à des personnes qui ont un statut plus précaire et qui se trouvent souvent dans des situations extrêmement difficiles pour parvenir à joindre les deux bouts. Je pense que l'on doit prévoir pour la prochaine fois - c'est là notre rôle - des mesures protectrices qui puissent être mises en oeuvre dans le cadre de la loi sur les épidémies.

C'est pour cette raison que je vous invite à donner suite à cette initiative déposée par le canton de Genève. Elle pourrait s'inscrire dans des adaptations de la loi sur les épidémies que nous ferions pour tirer les leçons de cette situation sociale et économique particulière que nous avons vécue et qui était extrêmement préoccupante - je peux le dire, particulièrement à Genève - dans la période la plus aiguë de la pandémie.

Il convient par conséquent de préparer l'avenir dans le cadre d'une prochaine possible pandémie ou épidémie.